A PAYER A LA VICTIME ASSUREE SOCIALE LA SOMME DE 52918,90 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ET PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION DU SERVICE DE LA PENSION D'INVALIDITE CONCEDEE PAR LA CPAM DE L'INDRE-ET-LOIRE

Il résulte de l'instruction que l'indu d'allocation de revenu de solidarité active en litige trouve son origine dans l'absence de déclaration par M.

surplus des conclusions de la requête en faisant valoir que : - la caisse a constaté que Mme A... avait exercé une activité salariée à partir du 22 septembre 2021 ; de cette mise à jour découlait l’indu

Estimant avoir commis une erreur, par décision du 13 septembre 2018, la caisse a notifié à l'assuré un indu d'un montant de 8 310,80 euros correspondant aux indemnités journalières versées postérieurement

Il résulte de l'instruction que les indus en litige résultent de minoration et d'omissions déclaratives imputables à Mme B, en ce qui concerne notamment des indemnités journalières perçues, des pensions

Par ailleurs, contrairement aux affirmations de Mme W..., les premiers juges n'ont pas inclus dans l'indu la totalité des fonds versés, mais uniquement ceux correspondant à un paiement indu à l'exclusion

d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a confirmé la décision du 22 janvier 2021 mettant à sa charge une somme de 8 776,71euros correspondant à un indu

Attendu que la note interne de l'entreprise (procédure FI/P/O~5 version : 1 du 31/12/2(09) prévoit l'indemnisation des frais de déplacements professionnels ; Attendu que cette note en "on point 6.1.2 prévoit

vieillesse et d’indemnités journalières.

de 680,83 euros mis en recouvrement par la Caisse d’allocations familiales de Paris (ci-après la CAF), correspondant à un indu d’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

La [12] fait valoir que contrairement à ce que soutient Monsieur [G] [Z], le présent recours ne porte que sur la pénalité financière alors que le précédent recours concerne l’indu sur indemnités journalières

versées par la sécurité sociale pour des périodes au titre desquelles sa rémunération lui avait été versée sans déduction de ces indemnités, ainsi qu'au maintien de son traitement et à des indemnités

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse du Val d'Oise) a, le 17 décembre 2015, notifié à l'assurée un indu au titre des indemnités journalières perçues en doublon,

[Z] au titre d'un reliquat d'indemnité de licenciement et que M. [Z] doit à la société Héli Union au titre de reliquat de RTT indu. Condamne M. [Z] aux éventuels dépens. Le 22 juillet 2021, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1, alinéa 1, du Code des assurances ; Attendu que l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité

°) d'annuler le jugement n° 0707947 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à Mme Chantal A les sommes prélevées pour reversement de l'indemnité

A soutient qu'il aurait dû bénéficier au sein de la métropole de l'indemnisation des frais de déplacement mise en place par le département d'Indre-et-Loire dès lors qu'elle constitue un avantage collectivement

B soutient qu'il aurait dû bénéficier au sein de la métropole de l'indemnisation des frais de déplacement mise en place par le département d'Indre-et-Loire dès lors qu'elle constitue un avantage collectivement

B soutient qu'il aurait dû bénéficier au sein de la métropole de l'indemnisation des frais de déplacement mise en place par le département d'Indre-et-Loire dès lors qu'elle constitue un avantage collectivement

E soutient qu'il aurait dû bénéficier au sein de la métropole de l'indemnisation des frais de déplacement mise en place par le département d'Indre-et-Loire dès lors qu'elle constitue un avantage collectivement