La SCI fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de déclarer nul l'engagement de caution souscrit par M.

COQUILLES (SOCIETE CFFC) A, PAR UNE CONVENTION DU 8 JUILLET 1976, OBTENU DE LA SOCIETE GENERALE ET DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CENTRE ET DU CENTRE-OUEST (SODECCO), LES ORGANISMES SOUSCRIPTEURS

par son locataire de la nécessité de travaux, à l'entretien de son immeuble » quand ladite clause obligeait uniquement le locataire à informer le bailleur des dégradations et détériorations afin qu'il

X... a souscrit pour une durée de vingt et un ans, par l'intermédiaire de la société France finance informations, un contrat de capitalisation auprès de la société Uni Europe devenue la société AXA Courtage

Y... concomitamment au contrat de prêt du 12 avril 2001, que cette police d'assurance soit la continuation d'un contrat d'assurance souscrit par M.

La société SwissLife verse aux débats une attestation datée du 20 novembre 2006 dans laquelle [S] [E] déclare avoir été informée de la fiscalité française sur les contrats d'assurance-vie souscrits après

Michel X..., adhérent au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association pour le développement de l'épargne pour la retraite (ADER) auprès de la société Norwich Union France, devenue Norwich Union

X... avait été avisé dès juillet 1995 de l'existence d'un passif non comptabilisé, puis de la désignation d'un homme de l'art pour l'établir de façon pertinente et qu'il avait été informé de toutes les

des engagements qu'elles n'auraient pas souscrits en l'absence des moyens frauduleux ; que l'abus de qualité vraie suppose que la personne pourvue de la qualité ait agi au-delà des pouvoirs qui lui sont

(la souscriptrice) a souscrit le 3 septembre 2013 un contrat d'assurance pour garantir divers risques, et notamment ceux des dommages accidentels au véhicule, dont elle s'est alors déclarée être la propriétaire

Ce droit est personnel au souscripteur.

H... en qualité de souscripteur du contrat d'assurance du véhicule conduit par M.

En outre,il n'établit pas que la banque a manqué à son obligation d'information sur les caractéristiques du prêt qu'il a souscrit.

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 décembre 2008), que Serge X..., décédé le 14 juin 2003, avait souscrit auprès de la

[D] et Mme [R], lesquels ont adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par le prêteur auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur), les garantissant notamment pour

par sa mère, Madame Germaine Y..., le 7 juin 1994, -la somme de 168. 600 F au titre du capital décès prévu au contrat de type PLAN LONGUE VIE souscrit par Madame Germaine Y... le 29 avril 1993.

son obligation d'information, de vigilance et de conseil causant à Mme [M] un préjudice de perte de chance pour avoir été laissée dans l'ignorance de la réalité de ses droits, non égaux à ceux du souscripteur