l'accident évoquait l'existence d'une dizaine d'opérations de regonflage avant l'accident du 20 août 1995, il était logique de s'interroger sur l'existence d'autres interventions sur la bouteille pendant ce laps

décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond, soit par la société Colas par rapport au nombre des marchés BTP lancés

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

de droit, aucune faute ne saurait s'inférer du seul fait que, tout en se conformant aux règles gouvernant la prescription extinctive applicable à la cause, le créancier a laissé s'écouler un certain laps

qualification en considération d'attestation de salariés ou d'agents de la Caisse s'étant prononcé sur la gravité de cet événement, ou sur le fait que le contrat de travail avait été poursuivi pendant un court laps

contrats à durée déterminée du 1er juillet au 30 juin, constamment renouvelées y compris après les appels d'offres intervenus depuis 2011, qu'en l'état d'une "incorrection" de la procédure d'appel d'offre lancée

savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse, les bijoux de la mère de [C] [L] et de sa grand-mère, une montre en or qui appartenait à son père, une machine à laver

obligations fiscales dont était tenue la société Luzy Motoculture, la cour d'appel ne pouvait écarter toute négligence de l'administration sans rechercher si, en laissant s'écouler trois ans avant de lancer

Il en résulte par ailleurs que la salariée doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes à ce titre à l'encontre de la SAS Biocoop du Lac.

Par un jugement du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis à la demande de l'association Lac d'Annecy Environnement.

, la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan et la communauté de communes des Portes du Morvan.

* * * La SCI Lac Immo a effectué des travaux dans un immeuble pour lesquels elle devait percevoir une prime.

de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon, l'arrêté du maire de Moustiers-Sainte-Marie du 28 décembre 1988 accordant au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU PLATEAU

par Me Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Elle soutient que : - Les eaux du lac de rétention qui permet l'arrosage du golf sont boueuses et chargées ; ceci résulte des travaux d'aménagement, de l'autre côté de l'autoroute, de la phase 3 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Lac et des Landes, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la SCCV AS DU LAC demande au tribunal d'annuler l’arrêté du 23 mai 2025 du maire de la commune d’Annecy refusant le transfert