des candidats "Patrons indépendants" de la section "commerce", collège employeur, lors des élections prud'homales du 10 décembre 1997 ; que le Tribunal a déclaré sa demande irrecevable ; Attendu que

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Médiation familiale » et « Hors médiation familiale ». 2.

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en considération du caractère ancien des formations expertales dont justifiait le candidat

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Gestion sociale et conflits sociaux : éléments de rémunération, politique salariale, plan

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques interprétariat et traduction en langue turque. 2.

classé, sur cette liste, qu'un candidat pour lequel elle donne un avis favorable.

présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

NE PEUVENT PAR DEFINITION FIGURER SUR LA MEME LISTE, ET SI LES BULLETINS DE VOTE DOIVENT ETRE ETABLIS POUR CHAQUE CANDIDAT, CETTE CIRCONSTANCE N'AFFECTAIT PAS LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES

et le profil des candidats au poste de directeur DDUNI ; g) l'analyse des candidatures et la liste des personnes reçues en entretien.

général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1, 10, 11 et 12 du marché public référencé AOO - 16-004 : 1) la liste

par le directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public référencé AOO - 16-004 : 1) la liste

de deux candidates et à l'existence de deux listes concurrentes affiliées à la même union de syndicats de fonctionnaires, d'autre part, déclaré cette liste irrecevable, l'une des candidates étant inscrite

2022, d'autre part, déclaré cette liste irrecevable, l'une des candidates étant inscrite sur deux listes du même scrutin.

dépôt de la liste de Mme A... ; elle ne peut donc être regardée comme étant candidate simultanément sur les listes « H... » et « Gourbeyre autrement » ; le préfet a entaché sa décision d’erreur manifeste

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les autres rubriques que celle de la « Médiation familiale ». 2.

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.08), « traduction en roumain » (H-02.05.08

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat en roumain » (H-01.05.06), « traduction en roumain » (H -02.05.06

électorales et lors du vote par correspondance qui étant de nature à avoir des conséquences sur l'éligibilité des candidats et sur le résultat des élections, ne pouvaient être déclarées irrecevables ou

avant d'être retenue en liste complémentaire, puis enfin d'être seulement classée en liste complémentaire ; - cette ambiguïté est entretenue par l'ENSTA Bretagne puisque les candidats sont répartis selon

la procédure de passation de marché ; - l'EPCC a réclamé des renseignements ne figurant pas dans la liste prévue par l'arrêté du 22 mars 2019 pour apprécier les capacités des candidats sur le sous-critère