Par courrier du 22 mai 2025, le tribunal a invité Mme B... à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

SNC, cette indemnité ne produira plus d'effet et s'éteindra de plein droit », 4) le maintien des dispositions du contrat de travail initial : « les dispositions de votre contrat de travail initial, complétées

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Irisbat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW MINUTE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Saisi en application des dispositions de l'article L 3211-12-2 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète par ordonnance du 17

X..., placé sous ce régime par arrêté préfectoral du 11 février 2013, dit que la mesure litigieuse, prise selon une procédure irrégulière, ne doit pas être maintenue ; Attendu que le préfet des Côtes-d'Armor

La société ISTA a maintenu ses demandes initiales, sans produire de nouvelles écritures.

En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

Dans ces conditions, il est nécessaire de maintenir les soins sans consentement sur demande d'un tiers d'urgence en hospitalisation complète.».

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDW MINUTE N° RG 24/05455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL MINUTE N° RG 24/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

La [Localité 2] [E], représentée par Madame [M] [D], régulièrement munie d'un pouvoir, maintient ses demandes et actualise sa demande de paiement à la somme de 5086,96 euros arrêtée au 1er février 2026

Ils ont donc été informés de son état délirant à domicile et demandé à ce qu'un membre du personnel soignant intervienne à domicile.

C et Mme A se sont maintenus dans le logement en question. Il résulte également de l'instruction que l'AP-HP a mis en demeure M.