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18 025 résultats pour « modification du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [C] s'est porté caution personnelle et solidaire de deux prêts consentis par la société Bnp Paribas à la société L'Esplan Nouveau.

Source officielle

Page 75 sur 902

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

conforme à ces modifications, et ce sous astreinte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e05c25a97f0381f5167

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

[V] [S] au paiement d'une somme de 35 000 € en sa qualité de caution solidaire des obligations de la société BLV ECO dont il était le gérant, au titre d'un prêt de 70  000 € consenti à cette société le

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a191

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches ; Attendu que la Banque populaire du Midi (BMP) a prêté, suivant acte

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a0c8cdc6046d4745c9d7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* * * DECISION Suivant offre préalable en date du 14 mai 2019, la société Banque Populaire du Nord a consenti à Monsieur [R] [H] et à Madame [J] [T] épouse [H] un prêt personnel d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdcc2c97bf4e02e50061316

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

La Banque Populaire Lorraine Champagne, dont la dénomination est désormais Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci après « la Banque Populaire ») est intervenue à l'acte comme prêteur de la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110648

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

L'article 9 de la convention prévoit expressément que le statut de l'éleveur peut être modifié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201072

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

banquier n'a pas à alerter spécialement son client des risques liés à la survenance d'une maladie ou d'une perte d'emploi ; qu'à cet égard, elle précisait également qu'au moment de la conclusion du prêt

Source officielle
CC

comm

6137246acd58014677415525

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... mettait fin à cet engagement à compter du 6 janvier 1995 et précisait qu'il resterait, après cette date vendeur de ses actions au prix de 700 000 francs sous réserve de modifier son prix de cession

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

"alors, d'autre part, que les mentions du procès-verbal indiquant que le président a mis dans l'urne les noms de Jean L... juré suppléant n 6 et de Patrick C... juré titulaire n 10 sont de nature à prêter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01389

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

soutien de sa demande, la BANQUE CIC NORD OUEST produit aux débats : - Copie des contrats de prêts à la SARL ALPHA VENTURE signés des coemprunteurs, pour le prêt de 150.000 € le 18 août 2008 et le prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100715

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

a été accordé ; qu'en se bornant, pour placer le point de départ de la prescription au jour de la conclusion du prêt, à se référer aux stipulations du prêt, sans constater que le fonctionnement concret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300626

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

d'amortissement des prêts garantis mais imposait un plafond au cautionnement, quels que soient le nombre de prêts, les montants empruntés et/ou les taux d'intérêts appliqués, constaté que les associés

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622561

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Y..., son président-directeur général et son principal actionnaire, et qui correspondaient aux produits de l'indexation d'un prêt qu'il avait consenti à cette société ; que les bases d'imposition à l'impôt

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426948d5cd4a87591284d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DU LITIGE Par acte du 23 août 2022, Monsieur [V] [I] a contracté auprès de la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT), une offre préalable de prêt

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd291bb6f402920f1ea6e2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

INVEST n'a pas procédé au versement de la dernière échéance du prêt.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f886a

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

procédure civile, et alors, d'autre part, qu'en tenant pour acquis que le snack avait été créé par les époux A..., bien que ce point ait fait l'objet de contestations entre les parties, la cour d'appel a modifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10358

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

substance que la SCI avait pour seule ressource les loyers versés par sa locataire, la société Haras de la Ferrandière, dont elle avait fixé le montant à une somme équivalente aux mensualités de ce prêt

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6d4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* * * * * Suivant contrat sous seing privé en date du 28 juin 2017, la société Créatis a consenti à Mme [V] [P] une offre de prêt personnel destiné à regrouper différents crédits d'un montant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85671

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

NATURE DE L'AFFAIRE : 532 Prêt - demande en remboursement de prêt dirigée contre l'emprunteur et/ou une caution.

Source officielle