sur la couverture, les travaux d'étanchéité, les travaux portant sur la charpente, les travaux portant sur la menuiserie extérieure, les travaux portant sur la serrurerie, les travaux de doublages d'isolation

sur la couverture, les travaux d'étanchéité, les travaux portant sur la charpente, les travaux portant sur la menuiserie extérieure, les travaux portant sur la serrurerie, les travaux de doublages d'isolation

sur la couverture, les travaux d'étanchéité, les travaux portant sur la charpente, les travaux portant sur la menuiserie extérieure, les travaux portant sur la serrurerie, les travaux de doublages d'isolation

ou des droits portant sur des immeubles, non affectés par ces sociétés à leur propre exploitation industrielle, commerciale, agricole ou à l'exercice d'une profession non commerciale.

ou des droits portant sur des immeubles, non affectés par ces sociétés à leur propre exploitation industrielle, commerciale, agricole ou à l'exercice d'une profession non commerciale.

Toutefois, il ne ressort ni des termes de cette délibération ni des autres pièces du dossier que la métropole ait entendu cantonner les opérations de réhabilitation de l'habitat insalubre aux seuls immeubles

il aurait été plus simple d'opérer par la voie d'un simple apport de titres, et les conséquences fiscales auraient été les mêmes ; l'objectif principal de l'opération était de générer des liquidités

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMMT [B] [N] épouse [K] [I] [K

sur un immeuble à construire avec prise de possession au plus tôt le 15 juin 2000, que le contrat de réservation ne portait aucune mention du bail commercial, que le seul lien entre eux résidait dans

Y... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Lamastre (Ardèche) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

sur un immeuble situé à Argentat, - dit que Mme Marie-Jeanne Y... s'est rendue coupable de recel successoral portant sur une somme de 74 700, 01 euros et, en conséquence, l'a condamné à rapporter à la

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

de compte, liquidation et partage de la succession de [Z] [X] en incluant l'immeuble situé à l'Ile Maurice, commet un notaire pour y procéder, constate que la dévolution de l'immeuble et son partage sont

pouvant être réalisée ; "2°/ sur la publicité mensongère : que le "dossier de présentation" remis par M.

que pour certaines opérations complexes, il peut être contraint d'allonger la durée de portage de l'ensemble acquis ; que dans le cadre de la minoration foncière il peut être amené à céder l'immeuble

simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 avenue de Liège à Saint-Mandé, ainsi que MM.

[N] était intervenu en 1990,1994 et 1997, dans les actes d'acquisition et de vente par les époux [I], de certains immeubles ainsi que dans la gestion ou l'administration des baux de certains immeubles

1], ont formé le pourvoi n° V 21-10.935 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble