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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69bbbbf3cdc6046d472f8cb8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant convention de compte en date du 17 mars 2016, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (ci-après désignée « la CRCAM SUD RHONE ALPES ») a procédé à l’ouverture

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2205904_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à bien cette vente dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert de sa résidence habituelle dans un autre lieu. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'attestation d'ouverture d'un compte courant au sein d'un établissement bancaire à Strasbourg le 30 janvier 2019, de l'attestation d'assiduité au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00514_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ministre soutient que : - la décision de la commission de recours n'est pas entachée d'erreur d'appréciation ; - le communauté de vie entre les etpoux n'est pas établie, même après leur mariage ; l'ouverture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513601_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

la notification de l'ordonnance et de lui délivrer dans l'attente de la fabrication du titre de séjour, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Si la requérante produit une attestation bancaire du 15 septembre 2021, faisant état de l'ouverture d'un compte bancaire, sur lequel ont été faits deux virements en espèces d'un montant total de 8 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402069_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février 2024 portant fermeture administrative de l'établissement de discothèque dénommé " Le First " situé à Cabriès (13480), pour une durée de quatre semaines à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

possible au regard de son état de santé, cependant qu'il résultait de ce certificat qu'il était, à cet égard, non seulement possible mais également nécessaire, la cour d'appel, qui a omis de tenir compte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, le dommage s'est matérialisé sur le compte de la société ATRIUM MARKET SL ouvert dans les livres de la banque espagnole, la société CAIXABANK SA et le compte ouvert en France n'est que le lieu où les

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e403e8681ed727f2a3ee1d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'activité de domiciliation d'entreprises, elle a rencontré des difficultés du fait de la mise en liquidation judiciaire de son président, qui a rendu difficile, après nomination d'un nouveau président, l'ouverture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304531_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

tribunal de prononcer la décharge partielle de son imposition primitive à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021 en sollicitant le bénéfice d’une imposition commune en France par la prise en compte

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958801

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854151

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

mentionnés à l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209965_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Cameroun a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française au Cameroun de délivrer le visa sollicité, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0de6c25a97f0381f503c

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. ROCHE, Président M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4b5

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 mars 1997), qu'en 1987, la banque Indosuez, devenue le Crédit agricole Indosuez (la banque), a consenti des prêts et ouverture

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4db929d40d57a3e551cb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Cet article ne régit donc pas une ouverture de compte professionnel auprès d'un établissement bancaire telle que l'ouverture du compte courant n°32 521 438 401 de la SAS Treblig auprès de la SA BPALC.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

compenser les pertes subies en investissant de plus en plus, de sorte qu'il n'a fait qu'aggraver les choses ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant, d'une part, que la banque a commis une faute dès l'ouverture

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f8f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il s'agit selon les pièces de la procédure d'une photographie d'un passeport fourni pour l'ouverture d'un compte Nickel, supportant une photographie de l'intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b552

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 6 octobre 1997, la société Natexis Banques Populaires a ouvert un compte dans ses livres au nom de la société Flying Star Holdings Ltd, compte qui a été clôturé en mars 1998. Le 29 mars 1998, M.

Source officielle