Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue par le présent décret peut varier en raison de l'importance des sujétions imposées au bénéficiaire, sans pouvoir excéder le double du taux moyen annuel.

Article 5

—

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 23

—

La commission consultative paritaire est consultée sur l'ensemble des décisions et questions individuelles fixées dans le IV et le V de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Article 1

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle " Technologies de l'information et de la communication ".

Article 6

—

Pour les candidats libres ou individuels, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III.

Article 16

—

Leur dossier individuel leur est communiqué au minimum vingt-quatre heures avant.

Article D211-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 69

Code monétaire et financier

L'inscription mentionnée au 3 de l'article L. 211-4 peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.

Article R541-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement

L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.

Article R121-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 22

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales.

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31

Code du service national

Le certificat individuel de participation prévu à l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé après constatation de sa participation à l'ensemble des activités prévue à l'article L. 114-3.

Article Annexe VI

—

MODÈLE DE CONVENTION INDIVIDUELLE À CONCLURE ENTRE LE MEMBRE DE LA PROFESSION RÉGLEMENTÉE DE L'EXPERTISE COMPTABLE ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES OU LE DÉLÉGATAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES

Article L4022-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 48

Code de la santé publique

Les actions réalisées par les professionnels de santé au titre de leur obligation de certification périodique sont retracées dans un compte individuel dont le contenu et les modalités d'utilisation et d'accès sont définis par décret en Conseil d'Etat.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code des juridictions financières

Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président de la chambre régionale.

Article R4451-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.

Article R4313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

La demande d'examen CE de type ne peut être introduite par le fabricant ou l'importateur qu'auprès d'un seul organisme notifié dans la Communauté européenne pour un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle.

Article L492-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 10

Code rural (nouveau)

Avant d'entrer en fonction, les assesseurs titulaires ou suppléants prêtent individuellement, devant le juge du tribunal judiciaire, le serment de remplir leurs fonctions avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations.

Article D242-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 66

Code de la sécurité sociale

La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-32 pour le calcul du taux brut individuel est déterminée en application des articles D. 242-6-6 à D. 242-6-8.

Article R426-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 45

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs intéressés forment leurs demandes par la même requête, il est statué en premier et dernier ressort à l'égard de chacun des demandeurs d'après le montant des dommages-intérêts individuellement réclamés.

Page 75 · 7 576 résultats

← Précédent Suivant →