Codes de loi français

Article 5

département, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours ; 5° Un professeur

Article D713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

L'élection des représentants enseignants s'effectue par collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Des exceptions peuvent être justifiées : 1° Par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ; 2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers ; 3° Par des nécessités pédagogiques,

Article D332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur principal, un programme

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose

Article Annexe

Il assure une mise en œuvre sur le plan technique, décoratif et esthétique conforme aux normes techniques et au cahier des charges.

Article Annexe 1

développement option : activités familiales, artisanales, touristiques 334 - Accueil, hôtellerie, tourisme : sauf : Tourisme - option A : voyage et transport de voyageur - option B : information touristique - option C : hôtesses 336 - Coiffure, esthétique

Article 7-1

épreuves terminales de français, écrite et/ ou orale, et de philosophie ; -la note obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie peut être conservée au titre de l'évaluation chiffrée des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par son professeur

Article ANNEXE V

A titre indicatif, le volume horaire annualisé est de : (4) : Les heures Actions professionnelles de première et deuxième années sont prioritairement confiées aux professeurs de Biotechnologies santé-environnement

Article Annexe 1

Cette note est conjointement attribuée par le professeur de langue vivante et le professeur de la discipline non linguistique. < 8 DNL

Article 1

spécialisé ; - diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; - moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat technique branche entraînement physique et sportif ; - diplôme professionnel de professeur

Article Annexe I

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des professeurs d'enseignement

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités

LEGIARTI000026025899

. 13 710 FINLANDE E 7 Professeur des écoles auprès du lycée franco-finlandais de Helsinki. 17 725 FINLANDE E 10 Professeur de lettres au lycée franco-finlandais de Helsinki. 15 710 FINLANDE E 11 Instituteur ou professeur des écoles auprès du lycée

Article 10

des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique, à l'obligation d'effectuer la formation de deux ans prévue au premier alinéa du 1° du présent II ; 3° Pour être titularisés dans le corps des professeurs

LEGIARTI000046668456

La commission d'évaluation est composée : - pour la partie 1 écrite : d'un formateur/professeur en charge de l'enseignement de spécialité et des sciences appliquées (ou de deux formateurs/professeurs, l'un en charge de l'enseignement de spécialité et

Article Annexe IV

Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les professeurs ou formateurs de l'établissement en concertation avec le professionnel et/ou le tuteur ou le maître d'apprentissage.

Article 1

choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement où est ouvert le concours parmi des directeurs généraux et directeurs des établissements de la région ou des régions voisines comportant une école de sages-femmes ; 3° Un professeur

LEGIARTI000051038650

. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative : - 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des

Article 6

I. - Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : 1° a) Abrogé ; b) Abrogé ; c) Aux candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un titre ou