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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72b0
14 janvier 2025
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, chargée du rapport
1ère Chambre
6864c20331953a33f9365ea7
1 juillet 2025
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
6808778d53f7b81e1a5eb0cf
22 avril 2025
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, chargée du rapport
6808778e53f7b81e1a5eb0d5
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Joëlle TORMOS, conseillère, chargée du rapport
65a77c568121050008662b3d
16 janvier 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport
65a77c7f8121050008662b4f
Chambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile. 2- LES MOYENS DES PARTIES, LES RAISONS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort du rapport
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eb02
15 septembre 2016
Maurice Zavaro magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629877201c88caf8c4e21c
20 juin 2013
[Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, Non représentée DÉBATS à l'audience publique du 30 Avril 2013 tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X
6253c8e2bd3db21cbdd8688d
22 octobre 2003
général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Paris, Madame le Conseiller A... a fait un rapport
6253c8e3bd3db21cbdd868d0
12 février 2003
Y... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur NIVOSE, Conseiller, a fait un rapport oral ; WAMBO X...
6253c9edbd3db21cbdd8995d
27 septembre 2007
assistée de Maître Z...de la FARE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SCP PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 80 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
6253cb70bd3db21cbdd8d7a9
22 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul
6253cd3ebd3db21cbdd92bcb
9 décembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport oral, à la poursuite de la période d'observation.
6253ccb7bd3db21cbdd910d8
12 février 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
3ème Chbre Cab B5
69654f0ccdc6046d47102d52
12 janvier 2026
SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXJ AFFAIRE : Mutuelle APIVA MACIF (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [F] (Me Eliott COHEN) Rapport
695d63fb75782d5f06005b60
5 janvier 2026
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société REVOLUT BANK UAB, (Me [P] [X]) Rapport
Chambre 4-5
63c10516bf9fd47c90a135dd
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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