Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aebischer, magistrat désigné ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de Mme B...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : - l'immeuble n'est pas insalubre ; - il n'y a pas d'occupants tiers, de lots de copropriété ni de parties communes ; - Marseille Habitat est juge et partie ; - le rapport du centre

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société LTI France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de M.

La société AVENIR MOTOCULTURE oppose succinctement que le salarié doit être débouté de sa demande reconventionnelle à ce titre au motif qu'il a été entièrement rempli de ses droits et ne rapporte pas la

il convient de se reporter pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit » ; ET AUX MOTIFS QUE les époux X..., appelants, demandent à la cour d'infirmer le jugement entrepris, d'homologuer le rapport

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Renard-Payen, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X... et de la société Axa assurances l'action du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que le procès-verbal très succinct de l'assemblée générale du 8 novembre 1997 qui, en méconnaissance des articles

X... et Mme Y... contestaient cette affirmation dont la preuve irréfutable n'avait pas été rapportée par la CAF mais encore il appartenait également à cette dernière de faire les vérifications et de réagir

Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.