droits de la société anonyme Tunzini Nessi Entreprises d'Equipement (société Tunzini), a commandé à la société KSB France (société KSB) des pompes destinées à alimenter en eau les chaudières de récupération

établissement du 22 mars 2017, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont commandé à la société Neo concept & rénovation (le vendeur), la fourniture et la pose de douze panneaux photovoltaïques avec un système de récupération

Par décision du 1er juin 2021, le président de la Métropole de [Localité 12] a décidé de la récupération de cette somme sur la succession.

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 de la direction générale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône relative à la récupération

Il résulte des pièces de procédure que la requête en récusation a été introduite par une lettre du 25 septembre 2024 adressée par M.

qu'elle ne peut, dans ces conditions, être regardée comme un façonnier, les transactions entre elle et l'association devant être regardées comme un simple échange entre produits neufs et produits de récupération

demeure bien l'adresse indiquée"; que l'huissier a adressé le lendemain la lettre recommandée avec avis de réception, avisant le prévenu de la remise de l'exploit en mairie; que cette lettre a été reçue

X..., somme manifestement très inférieure à celles reçues par le salarié à son départ ; que la violation des dispositions des textes susvisés est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a exclu

l'avocat remet à son client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires et doit porter mention des sommes précédemment reçues

Charles Elzéar de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le rapport à la succession de la somme de 205 806,17 euros reçue de sa mère ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder

propres calculs, cependant qu'elle constatait, par motifs propres et adoptés, que cet agent commercial s'était toujours abstenu de dévoiler le montant exact des commissions qu'il avait effectivement reçues

purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible ; qu'aux termes de l'article 1341 du même code, aucune preuve par témoins n'est reçue

ou sur la demande du ministère public ou des parties ; que le pouvoir donné par l'article 379 s'applique à toutes les dépositions, celles qui sont faites sous la foi du serment comme celles qui sont reçues

le moins, que la victime d'une maladie due à une exposition à l'amiante peut obtenir la réparation intégrale de ses préjudices, de sorte que s'il doit être tenu compte des indemnités de toute nature reçues

X... reçue le 10 avril 2020, alors : « 1°/ que les délais de procédure sont prorogés lorsque la personne concernée a été, en raison d'un événement de force majeure ou d'un obstacle invincible indépendant

de son moyen de violation du principe du contradictoire, la copie émanant de La Poste du relevé de dépôt de la lettre recommandée par laquelle lui étaient notifiées les conclusions de son adversaire reçues

professionnel ; qu'en excluant un licenciement verbal, au motif que par lettre du 24 avril 2012, l'employeur lui avait notifié une mise à pied conservatoire, quand cette lettre avait nécessairement été reçue

juillet 2010, la société Red Star Cinema a donné instruction à sa banque, la Caisse de crédit mutuel de Paris Montmartre-Grands Boulevards (la Caisse), de verser à la société Cofiloisirs les sommes reçues