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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526649_20250925
25 septembre 2025
A est convoqué à se présenter en préfecture le 26 septembre 2025 en vue du réexamen de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de la délivrance d'un récépissé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600294_20260126
26 janvier 2026
La présente décision implique qu’il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506954_20251030
30 octobre 2025
refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer
7ème Chambre
DTA_2506985_20260210
10 février 2026
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, pour la durée de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603232_20260414
14 avril 2026
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer la situation de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2515947_20251205
5 décembre 2025
A... un titre de séjour mais seulement qu’il réexamine sa situation.
3ème Chambre
DTA_2503662_20260420
20 avril 2026
en cas d’exécution d’office ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer sans délai une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer
REFERE
DTA_2504399_20251208
8 décembre 2025
Ainsi, il y a lieu de réitérer l’injonction prononcée par cette ordonnance, imposant au préfet de la Côte-d’Or de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.
DTA_2504540_20250627
27 juin 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310567_20240313
13 mars 2024
préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Reconduite à la frontière
DTA_2310644_20231214
14 décembre 2023
B dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
DTA_2310888_20240313
de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer
1re Section - 2e Chambre
DTA_2312473_20250506
6 mai 2025
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302980_20240111
11 janvier 2024
sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2302106 du 20 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder au réexamen
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303033_20230421
21 avril 2023
A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2304919_20231011
11 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de procéder au réexamen de la situation de M.
2ème Chambre
DTA_2303629_20240718
18 juillet 2024
L'exécution de ce jugement implique qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, d'une part, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2424299_20251021
21 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.
5ème chambre
DTA_2504951_20251006
6 octobre 2025
délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour. 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative compétente de réexaminer
9ème Chambre
DTA_2505063_20260327
27 mars 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.
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