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Krief [R] avait été convoquée à l'audience du juge commissaire devant se tenir le 9 octobre 2020 au tribunal judiciaire de Compiègne, qu'à défaut d'avoir appelé à l'instance d'appel la Scp Krief [R] représentée

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La représentation du personnel au sein de La Poste est désormais assurée par un comité social et économique central et ces trente-deux comités sociaux et économiques d'établissement, dont seize ont été

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. ; "aux motifs que l'article 111-5 du code pénal donne plénitude de juridiction au juge répressif, même d'office, sans avoir à surseoir à statuer si la juridiction administrative est saisie d'un recours

mention manuscrite, la caution a apposé sa signature non pas à la rubrique « Signature de la caution » mais, suite à une erreur matérielle, à la rubrique « Signature du prêteur » après la mention « représenté

Z... a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans la procédure française et ainsi jugé remplir sous ces conditions des garanties de représentation suffisantes en justice ; que dès lors, l'arrêt

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relation avec la partie civile ; qu'il est âgé de 82 ans et suit un traitement médical, qu'il était hébergé avec son épouse chez leur fille à Saint-Privat (07), qu'il offre donc des garanties de représentation

X... coupable du chef d'escroquerie et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement après avoir refusé d'entendre l'avocat présent à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience publique

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D... sait aujourd'hui effectivement encourir, ses garanties de représentation en justice apparaissent insuffisantes et ce d'autant plus qu'il a précisé à la cour être propriétaire d'un patrimoine au Maroc

procès-verbal, comme des témoignages, que le syndic a seulement appelé les votants " contre " ou " abstention " à s'exprimer, considérant par déduction que les autres co-propriétaires présents ou représentés