Toutefois, la décision par laquelle le maire a décidé la révocation de M.

[V] [O] et Mme [R] [C] de leur demande de paiement d'indemnité de relocation ; débouté Mme [N] [O], M. [H] [O], M.

Après révocation, la clôture de l'instruction a été prononcée le 28 novembre 2012.

en ce qu'il a ordonné la révocation du mandat posthume et déchargé M.

code de procédure civile ; 2°/ qu'en considérant que « l'urgence qu'invoque à présent dans ses écritures la société GDF Suez n'est même pas visée dans la requête ou dans l'ordonnance », cependant que seule

X... ait porté atteinte aux intérêts de la société U-Web en refusant de convoquer une assemblée générale dont le seul but était d'obtenir sa révocation ; que la demande de la société U10, sous couvert

Il dénonce des manoeuvres de sa sœur pour faire la démonstration de la révocation tacite du testament par leur père.

[O] [V] pour justifier son refus d’inscrire à l’ordre du jour sa révocation de la gérance. Or, il n’en demeure pas moins que M.

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, sauf, notamment, en vue de demander la révocation de l'ordonnance de clôture.

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, sauf, notamment, en vue de demander la révocation de l'ordonnance de clôture.

Y... de sa demande tendant à voir reconnaître comme abusive sa révocation de la Société Groupe Y... et de ses filiales, Aux motifs que par lettre du 24 novembre 2009, M.

A la sanction de révocation avec effet à compter de la date de notification de sa décision.

François X... irrecevable en sa demande tendant à la révocation de M.

de plein droit de la donation et que dès lors ils ne peuvent pas être qualifiés de tiers de bonne foi ; que par suite cette révocation leur est opposable ; - que la question de savoir si l'article

X... reproche à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, pour révocation abusive de son mandat social, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le défaut constaté de la régularisation

B..., cette seule circonstance ne remet pas à elle seule en cause la matérialité des faits imputés à l’intéressé, lesquels constituent une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Yves X... la décision en date du 15 avril 1982 par laquelle le directeur de l'hôpital a prononcé la révocation de M. X... sans suspension de ses droits à pension ; 2- rejette la demande de M.

REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE LUI AVOIR REFUSE TOUTE INDEMNITE A LA SUITE DE LA RUPTURE DE CE CONTRAT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA REVOCATION UNILATERALE D'UN MANDAT D'INTERET COMMUN OUVRE DROIT A

REGULIEREMENT REVOQUE LE 23 JANVIER 1967, REFUSE DE DIRE QUE, DEPUIS CETTE DATE, IL N'ETAIT PLUS SYNDIC DE LA COPROPRIETE DITE COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU ..., A NICE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, " D'UNE PART, SEULE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990 qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la