Le syndicat créancier a assigné en paiement de cette somme, par la voie oblique, la SCI [U] et la SCP [Adresse 6]. 4.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société EDS International, de Me Bertrand, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.

MAGIC CUSTOM, S.A.S.U. 48 CARATS DEMANDERESSE La société TOURMALINE REAL ESTATE, SCI au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 483 831 939, dont le siège social

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département de l'Essonne, de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Fourchette, dont le siège est [...]                                  , représentée par la SCP

MERYDO -La COMMUNE DE MARSEILLE Copie certifiée conforme : le : à : - SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES - SCP CABNET

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Meudonnaise et parisienne, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Qualiconsult, et

La société civile immobilière SCI Veuliah a été constituée le 5 juillet 2002 entre Mme [P] [X] et deux des enfants, [K] et [O] [X].

SCI VILLA D'AIX, prise en la personne de son représentant légal, domciliée au dit siège en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Hôtelière Laurentine a autorisé la vente de droits immobiliers appartenant à cette société ; qu'ayant formé opposition à ces ordonnances, la SCI

Grimaldi, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société civile immobilière (SCI) Ile-de-France, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

l'arrêt suivant : Attendu que la Société auxiliaire de construction et de préfabrication du centre-ouest (la SOCAE), entrepreneur, chargée par la société civile immobilière Enclos des Jacobins (la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2019), par un acte du 31 octobre 2013, la société Banque CIC Ouest (la banque) a assigné en paiement la SCI Maison de la coquille (la SCI) devant un tribunal

et de Lanouvelle, avocat de la SCI Les Jardins du Soleil et de M.

Michel, la SCI Z... et la SCI Mephisto, situés...

[L], de la société Duca et de la société Baguyled, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ITM alimentaire Centre Est, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domalane, et l'avis