[Cadastre 6]) est grevé d'une servitude de passage de 3,50m de large au profit du fonds [D] (D.147) selon un acte sous seing privé passé le 30 juillet 1981 passé pour M.

de passage bénéficiant aux parcelles nos 1633 et 1635 continue de bénéficier à toutes les parcelles issues, après division, de ces deux parcelles ; la voie privée supportant cette servitude est ouverte

Gérard Y... et Paulette C... épouse Y... ont alors agi en contestation de l'exercice de la servitude octroyée au fonds 466 par le fonds 439 et en dénonçant l'aggravation de cette servitude au visa de l'article

lors de la division des fonds, d'autre part que la nature de la servitude en cause, servitude discontinue et non apparente, empêche son acquisition par destination du père de famille, enfin que la SCI

, la cour d'appel, qui a souverainement caractérisé l'aggravation de la servitude au préjudice du fonds servant, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

la faculté de transfert du fonds qu'il reproche au promettant d'avoir cherché à mettre en oeuvre, n'ayant pas demandé de diminution du prix en raison de la servitude d'alignement et les garanties demandées

.; Sur le moyen unique du pourvoi principal, en ce qu'il concerne la servitude de passage et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa deuxième branche, réunis, ci-après annexés : Attendu que

F... de la servitude du fait d'empiétements et de l'absence de remise en état initial n'était pas rapportée et a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur premier moyen, pris en ses

[B] Géomètre, * fournir tous éléments techniques de nature à permettre à la cour de déterminer quel est le plan de la servitude du 27 décembre 1979, ainsi en conséquence la largeur de cette servitude

leur servitude de passage conventionnelle.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ELECTRO-MOTOCULTURE, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET TITULAIRE D'UN EMBRANCHEMENT

privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique. 7.

à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné.

Y..., une servitude de passage s'exerçant sur une largeur de 3 mètres ; que M.

civil inclus dans le chapitre relatif aux servitudes établies du fait de l'homme, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; que l''inutilité d'une servitude

Les copropriétaires ont donné tout pouvoir au syndic pour régulariser l'acte authentique de constitution des servitudes, et ont pris acte "que ces décisions sont pendantes à /a signature d'une convention

Le préfet du Finistère a approuvé, par arrêté du 26 mai 2015, les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et les suspensions de cette servitude

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 691 du code civil énonce que les servitudes contenues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ;

2003 ne visant pas l'assiette de la servitude telle que décrite dans l'acte du 22 décembre 1953 et que le seul obstacle à l'exercice de cette servitude dont l'usage immémorial résulte des nombreuses attestations

X..., propriétaire du fonds voisin cadastré AZ n° 74, ont, après expertise, assigné ce dernier en constatation de l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave ; Sur le moyen unique, ci-après