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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511709

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L3222-5-1 II 2ème alinéa du Code de la Santé publique avant l'expiration de la soixante

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506590_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 4 juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les soixante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

au grade d'aide-soignant principal, 10ème échelon, en la maintenant à l'indice brut 597.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [Q] a été recrutée par l'association [1] en qualité d'aide-soignante à compter du 15 janvier 2016.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D] indique ne pas travailler, souhaiter intégrer une formation pour devenir aide soignante mais devoir préalablement améliorer son niveau de langue française.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffa5222181ceeb69d59

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il a contesté avoir été réellement agressif envers le personnel soignant indiquant avoir juste crié et tapé dans la porte car il n'était pas content d'être mis en chambre d'isolement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300453_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

" Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... n'a pas la compétence ni l'expérience d'un aide-soignant et que les tâches invoquées relevant de cette fonction étaient encadrées par un aide soignant ou d'un infirmier, conformément à la fiche de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205224_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, qu'elle régularise sa situation en " lui réattribu[ant] conjointement les deux primes [informatique et d'aide-soignant] " et de lui verser, à titre rétroactif, la prime d'aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400977_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A s'est présenté le 7 décembre 2021 à une session de certification aux fins de valider le diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001221_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant : " Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré, par le préfet

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevable l'appel de Mme Y... Zc/M. Y

613724a6cd580146774173c4

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Z... ne justifie pas d'un intérêt personnel à discuter le jugement en ses seules dispositions relatives au cautionnement, soulignant que Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

6137224acd580146773fbc31

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... et deux sociétés (Provence torréfaction et CK Sud-distribution) devant le même tribunal de commerce ; que soulignant que M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255191

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

5 janvier 2004 relatif au diplôme professionnel d'aidesoignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture qui définit le programme des formations préparatoires au diplôme professionnel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202605_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 21 septembre 2005, à compter du 6 octobre 2005.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202606_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme C a été titularisée dans le corps des aides-soignants, par décision du 9 juin 2011, à compter du 1er juin 2011.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202607_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme B a été nommée au grade d'aide-soignante principale, à compter du 1er janvier 2019, par une décision du 7 janvier 2020.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c6

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

le premier point les véhicules acquis avec réserve ont intégré l'actif de la société à la date de la livraison, d'autre part les éléments de l'enquête repris d'ailleurs au jugement démontrent que soixante

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741851a

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Y... ayant eu soixante ans le 10 août 1999, la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait savoir qu'il percevrait à compter du 31 août 1999 une pension vieillesse ; que l'institution Médéric prévoyance

Source officielle