Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 2010), que Mme X... a été engagée le 8 mars 1999 par l'Association

A, présent à l'audience, il est constant que, ainsi qu'elle l'a déclarée lors de son audition citée au point 4, la relation avec M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle cite les salariés amis (manageurs et vendeurs) comme étant M. [T], M. [OA], M. [N], Mme [S], M. [FE], M. [Y] et Mme [BM]. Elle produit une attestation de M.

SUR QUOI, LA COUR Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties à la décision entreprise et aux écritures ; SUR LE DIVORCE Selon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

[R] et la SCP [R] ont fait citer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean-Marie X..., demeurant résidence Le Surville, bâtiment 1, escalier 1, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen 5.

    A l’audience du 16 septembre 1999, M e Aslan cita deux témoins à décharge, à savoir H.H., résidant en Roumanie, et K.

Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience

    Le requérant conteste l'affirmation du Gouvernement selon laquelle les juridictions qui l'ont jugé se seraient basées sur les preuves examinées en audience.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bertaux, - les conclusions de M.