simple modification de ses conditions de travail dès lors que cette clinique est située dans le même département, est également accessible par les transports en commun et par voie rapide et ce, avec un temps

mètres carrés proposé à la requérante et refusé par celle-ci se situe dans un immeuble avec ascenseur, à moins de 200 mètres d'un arrêt de bus, avec une fréquence d'un bus toutes les 20 minutes et un temps

Elle conteste le décompte établi par le salarié au motif qu'il comptabilise comme du temps de travail effectif, le temps de trajet domicile/lieu de travail, le temps de trajet lieu de travail/domicile,

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".

du travail autre que le lieu habituel n'est pas du temps de travail, qu'il se situe dans ou en dehors de l'horaire de travail et qu'il excède ou non le temps de trajet habituel ; que la part prise sur

préfectorales d'éloignement et de placement en rétention, au délai de transfert trop important entre le local de rétention et le centre de rétention de [Localité 4], soit plus de 24 heures alors que le temps

Il n'est pas contesté un délai de 1 heures de route pour le trajet entre le commissariat et le centre de rétention administrative.

a été contrainte, du fait du non-respect de la promesse d’embauche, de s’engager jusqu’à novembre 2023 avec l’EHPAD de Saint-Gilles par un contrat à durée déterminée l’obligeant à effectuer 1h20 de trajet

Il s'ensuit que ces temps de trajets anormaux, qui ne sauraient concerner que les seuls salariés exclusivement itinérants comme le prétend l'intimée, ne correspondant pas à la définition d'un temps de

à Paris, Madame X... devait prendre le train de bonne heure (5h30 ou 6h) et revenir à Nantes dans la soirée après 20 heures, la salariée s'étant toutefois abstenue de préciser dans quelle mesure les temps

S'il indique que le salarié a bénéficié de jours de RTT de décembre 2012 à février 2014 et de congés payés de mars 2013 à février 2014, et qu'il a, en outre, limité ses déplacements et temps de trajet

projet, objet de l'autorisation, a été présenté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise sur laquelle la commission a fondé sa décision, correspondant à un temps

Elle précise qu'elle a fait contrôler par huissier deux circuits qu'elle effectuait et qu'il résulte de ces contrôles que le temps passé sur ces deux circuits permet d'établir qu'elle a été rémunérée à

Il s'en suit qu'un délai de 45 minutes entre l'interpellation et la notification des droits par l'officier de police judiciaire, tenant compte d'un temps de trajet entre le lieu de l'interpellation et

Je suis en France depuis 2018 mais je suis pas resté tout le temps en France.

ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats que le changement de lieu de travail et des horaires de la salariée a entraîné non seulement un allongement de plus de quarante minutes par jour de ses temps

Néanmoins, le port de ces vêtements est autorisé pendant les temps de pause ainsi que pendant les temps de trajet domicile travail » ; Cette obligation n'est pas contestée par (le salarié), qui demande

Il est constant que la société requérante est responsable des véhicules, dont le temps de mise à disposition est sans rapport direct avec le temps de trajet.