Baris Y... ramassait, sur ce trajet, ses collègues de travail au passage ; que la Cour de Cassation dans son arrêt du 21 mai 1992 (Cass. Soc.

de ses représentants légaux, nouvelle dénomination de la société ALSTOM POWYER HYDRAULIQUE.

Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est

Motivation Sur la modification du contrat de travail : L'article 1134 du Code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

la mesure d'interdiction corrélative, au motif qu'il convenait de prévenir le dommage imminent que représente le risque de réitération du procédé de communication litigieux consistant à envoyer des tracts

Nous vous payons des primes de trajet selon les conditions d'application demeurent celle figurant au chapitre VIII-1 de l'accord national du 8 octobre 1990.

DONT LA FILLE CELIBATAIRE ET SANS ENFANT, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION CONSTITUANT POUR ELLE UN ACCIDENT DE TRAJET, NE POUVAIT PRETENDRE A LA RENTE D'ASCENDANT PREVUE PAR L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE DAME X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET LE 22 FEVRIER 1974 (CHUTE AVEC TRAUMATISME CRANIEN) DONT ELLE A ETE CONSOLIDEE LE 28 FEVRIER 1975 S'EST VU PRESCRIRE PAR SON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

[N] [P], que le temps de trajet aller de son domicile au nouveau lieu de travail ([Adresse 5]) est de 1heure 14 et que le temps de trajet retour vers son domicile est de 1heure 11, les indications de temps

sur le fondement du principe de l'égalité de traitement.

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.

B a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 3 857,58 euros à compter du 14 février 2017, date de réception de sa réclamation préalable. 8.

Ainsi, la société savait que les trajets domicile-travail étaient pénibles pour C... et que faute de rupture conventionnelle il était nécessaire d'organiser une visite de reprise, ce qu'elle n'a pas fait

Il en est ainsi quelles que soient les conséquences de cette mutation pour le salarié : absence de trajet supplémentaire ou faible trajet supplémentaire.

en l'espèce comporte trois indemnités professionnelles : l' indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet, cette dernière ayant pour objet d'indemniser, sous une forme

E... les documents légaux rectifiés, notamment l'attestation pôle emploi et le certificat de travail.

kilomètres, et 29,90 euros de péage ; - un trajet de la commune de [Localité 16] vers [Localité 22], [Adresse 10], soit 180 kilomètres et 17,50 euros de péage ; - un trajet de la commune de [Localité

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 45 rue de Paris-77680 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués

B... qui étaient en désaccord, en étaient " venus aux mains ", qu'il avait fallu les séparer dans l'exécution du travail, et que pendant le trajet retour, alors que c'est M.