Codes de loi français

Article 7

L'industrie : les matières premières, les sources d'énergie, les grandes régions industrielles de transformation, les industries nouvelles.

LEGIARTI000049858220

Risques pour l'environnement en lien avec les activités de transformation du produit. Nettoyage et désinfection : principes. Caractérisation des matières premières.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

mentionnés au a, y compris des mâts, des pales, des nacelles, des fondations posées ou flottantes, des sous-stations électriques et des câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens ; c) L'extraction, la production, la transformation

Article Annexe I a

Conditions et ressources Sur le lieu de production : - les fluides nécessaires à la transformation du tube de verre (Gaz comburants et combustibles, eau). - l'énergie (électricité). - les gaz rares (néon, argon...).

Article Annexe 8

20130808&numTexte=12&pageDebut=13532&pageFin=13542 Dans ces formules, P i n P i i P n - soit de la puissance souscrite par le client fourni en énergie ou de la puissance représentative de la consommation attendue ; - soit de la puissance nominale du transformateur

Article 7

A ce titre, elle propose et met en œuvre les mesures permettant d'assurer dans les meilleures conditions l'approvisionnement de la France en substances minérales non énergétiques et en produits issus de la première transformation de ces substances, à

Article Annexe II

Conservation ou non du caractère libre ou génératrice d'une famille de vecteurs par transformation linéaire. B. - Calcul matriciel Matrices à n lignes et p colonnes ; opérations sur les matrices ; matrice transposée.

Article 423-49

-Le présent article s'applique à la transformation d'un FIA non soumis à la présente sous-section en fonds professionnel de capital investissement.

Article 85

Toute transformation notable portant sur l'un des éléments visés au présent arrêté doit être portée à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui juge s'il y a lieu de procéder à la délivrance d'une nouvelle

Article ANNEXE I

annexe est mesurée au niveau du point d'injection dans le réseau, elle est corrigée, le cas échéant, de la consommation des auxiliaires, des pertes en ligne entre la sortie de la génératrice et le point d'injection dans le réseau et des pertes de transformation

Article Annexe

Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique). Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). Général commandant adjoint du commandement de composante air d'Izmir (Turquie).

Article 221-II-1/05

existantes pour des navires semblables démontrent clairement que, étant donné les proportions et les dispositions du navire, la distance métacentrique sera plus que suffisante dans toutes les conditions de chargement probables. 4 Si un navire subit des transformations

Article Annexe I bis

. - Chimie a) Mélanges et transformations : aspects thermodynamiques - changement d'état isobares de mélanges binaires ; b) Energie chimique et énergie électrique : conversion et stockage - thermodynamique des réactions d'oxydoréduction ; c) Atomes, molécules

Article 33

. - argent : 50 mg/m 2 - métaux totaux (à l'exception du fer) : < 15 mg/l ; - consommation des eaux de lavage : 15 l/m 2 15 - Lavage de citernes 16 - Production ou transformation de métaux

Article 211-2.04

Les navires de pêche naviguant en 3ème, 4ème ou 5ème catégorie de navigation, dont la date de pose de quille est antérieure au 01/10/1986 et n'ayant pas subi de transformations majeures après cette date, ne sont pas soumis au contrôle périodique des caractéristiques

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Ateliers spécialisés dans la fabrication d'outillages pour les entreprises de transformation des matières plastiques et des alliages légers.

Article 2 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

. * 424-16 du code de l'urbanisme et de la déclaration d'achèvement des travaux, accompagnées des pièces attestant de leur réception en mairie ; b) Pour les locaux que le contribuable transforme en logement, une copie de la déclaration d'achèvement des

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

impôts réalisées par les sociétés coopératives agricoles et par leurs unions et, lorsque ces tâches temporaires sont accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole et constituent le prolongement direct de l'acte de production, aux activités de transformation

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

stationnement et, dès lors que la commune ne fait pas l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, aux règles adoptées en application de l'article L. 151-15 du présent code, pour autoriser la transformation