X..., d'une relation de cause à effet entre la pollution de son puits et les travaux effectués chez les époux Y... par l'entreprise Albert et Olmière n'est pas faite et que si le système d'épuration des

procédure suivante : La société Solotrat a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux

Elle soutient qu’elle a fourni les factures qui correspondent aux travaux effectués en 2014 de sorte que la décision de retrait de l’aide versée est entachée d’erreur de fait et que la créance est en tout

le 3 février 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat lui a refusé le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov' " pour des travaux

elle se prévaut à l'égard de la société " TP SPADA " et de la métropole Nice Côte-d'Azur n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où le préjudice qu'elle a subi résulte de la réalisation de travaux

pas demandée, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu en déduire que le changement de lit du Dourdou n'était pas dû à un phénomène naturel, ni aux travaux effectués par les

effectués sous la maîtrise d’ouvrage de l’EMS sur un bâtiment qui lui appartient, un dommage accidentel de travaux publics ; elle a droit, en sa qualité de tiers aux travaux publics, à l’indemnisation

travaux restent à effectuer.

pour s'établir à la somme de 15 300,59 Euros à la date de départ des locataires le 2 novembre 2025 et maintient ses autres demandes sollicitant en outre leur condamnation solidaire au paiement des travaux

Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, la diminution du montant de la subvention étant justifiée par la nature des travaux effectués et les ressources de Mme B.

les époux Y... ont assigné les époux X... en rescision du partage pour lésion de plus du quart ; que l'expert commis a estimé que la valeur de l'immeuble était de 997 100 francs abstraction faite des travaux

D'UNE INSTANCE DIFFERENTE, QUI N'ONT PU FAIRE L'OBJET D'AUCUNE DISCUSSION CONTRADICTOIRE ET QUE LES JUGES ONT MAINTENU L'ABATTEMENT POUR VETUSTE APPLIQUE PAR LE PREMIER JUGE, SANS TENIR COMPTE DES TRAVAUX

aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis Y... aurait pu accepter de signer un tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis des travaux

X... en réparation de son préjudice matériel, l'arrêt retient que l'expert a constaté que les travaux effectués par M.

Y... ne verse pas au débat d'éléments attestant des travaux effectués par lui, il n'en demeure pas moins que la réalité de l'amélioration culturale apportée au fonds ne saurait être sérieusement totalement

arriéré de charges de copropriété d'un lot dont il était propriétaire indivis ; que le syndicat a porté ultérieurement sa demande à un montant plus élevé afférent à des charges arrêtées en 1993 et à des travaux

A une somme de 339 046 euros au titre de travaux effectués dans la zone par des versements effectués au cours des années 1997 et 1998, celui-ci a, par une requête en date du 5 mars 1996, demandé au tribunal

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA BRUCELLOSE AIENT ETE EFFECTUES DANS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'INTERESSE, ALORS QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE

LICENCIEMENT AU MOTIF QU'IL AVAIT UTILISE A DES FINS PERSONNELLES LES SALARIES ET LE MATERIEL DE LA SOCIETE DIMAT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QU'UNE PARTIE DES TRAVAUX

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 13 novembre 2024, la SCI ODF demande d’ordonner une expertise judiciaire aux fins notamment de dire si les travaux effectués par la société ITE sud-ouest