Codes de loi français

Article R132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 17

Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :

Article R1211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 45

Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8.

Article D1212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Article D1332-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

Article 18

Les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé existant au 1er janvier 1989 demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 1990.

Article R3132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 26

-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce.

Article R4451-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.

Article R28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

La distance séparant les limites d'un centre de réception radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder 3 000 mètres.

Article R*1212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

Article R1211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

Article R958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Pour les zones maritimes classées en réserve naturelle nationale, les totaux admissibles de captures doivent être conformes aux orientations de leur plan de gestion.

Article Annexe II

Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de

Article Annexe VIII

Article 1.2 Le présent contrat est proposé aux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés déjà installés dans une zone définie comme étant " très sous dotée " définie par l'Agence régionale de santé.

LEGIARTI000039349131

-Territoire des zones d'installation Les zones d'installation sont circonscrites aux limites administratives de chaque département, sous réserve des exceptions suivantes : III.

Article 219-22

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-18. 5.

LEGIARTI000039349127

-Territoire des zones d'installation Les zones d'installation sont circonscrites aux limites administratives de chaque département, sous réserve des exceptions suivantes : III.

LEGIARTI000037347324

Les disparités observées dans la répartition des professionnels de santé sur le territoire posent d’ores et déjà des problèmes d’accès aux soins, dans les zones très sous dotées voire sous dotées.

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

Article Annexe I

0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,000 5 Cadmium 0,000 5 En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone