et énonciations, la Cour d'appel, qui a pris en consideration la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, n'a pas violé les dispositions des articles

270 et 271 du code civil, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 1315 du code civil

G... ne répond pas à ce moyen et sollicite la réformation de "l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 20 décembre 2012" ; que la disparité prévue par les articles 270 et 271 du code civil s'apprécie au

270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond, qui, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, ont estimé, au

sans tenir compte, comme elle y était invitée, des charges invoquées par Mme [P], la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 3°) ALORS QUE

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS enfin QUE, examinant la situation patrimoniale respective des deux époux, la cour d'appel, ayant énuméré tous les biens détenus en propre par M.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 270 ET 271 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A DAME C.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

270 et 271 du Code civil ; 2.

en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour fixer à la somme de 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire due à Mme [Q], l'arrêt prend en considération

que sous couvert du grief non fondé de violation des articles 270 et 271 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel

242 du code civil.

270 et 271 du code civil ; 2°/ ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les écrits qui sont soumis à son examen ; qu'en relevant que Madame [T] devait « régler les taxes afférentes au bien occupé : taxe

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse aux conclusions, de violation des articles

270 et 271 du Code civil.

270 et 271 du code civil ; 2°/ que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que, pour fixer comme il l'a fait la prestation

X... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre

Mme T... fait grief à l'arrêt attaqué avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire à son profit ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 270 et 271 du code civil, l'un des époux peut être tenu