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68 201 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724bccd58014677417ec9

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

Source officielle

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CC

civ3

613724bccd58014677417eca

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ecb

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... et la SCI soient condamnés solidairement à la démolition de la construction édifiée ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fe

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

coupable de l'infraction de continuation de travaux sans permis de construire et en conséquence l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20.000 euros d'amende outre la démolition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100711

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

O... avait manqué à son devoir de conseil à son égard en n'attirant pas son attention sur le fait que la procuration générale établie au profit de son époux, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c6

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

la somme de 52 353 euros à laquelle il sera condamné et qui constitue le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Khalid D..., que la Fircin justifie que Khalid D... reste lui devoir la

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6c

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 700 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200798

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1b9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Y..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdbf06b000b31110a3768b6

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Adeline Y... veuve X... C/ Geneviève X... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c4ecdc6046d4796d3ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dossier 10319 ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

695f5c54cdc6046d4796d412

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2026 Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a50cfeb8594705dbfccca9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8903ad85da04f53a3d2f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64d1db53ca68d4d9695ac881

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6971d271cdc6046d4735e916

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fefefe172da17169ecabe1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6684eb1ba0de54ff609f8126

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- Nous,Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

Source officielle
CA

Cabinet D

6826d50f72d5d033a7a58e18

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

APPELANTE Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur judiciaire La SARL TAHITI ORIGIN BY ORDONNANCE DE RADIATION N° 173 Nous, Adeline

Source officielle