Le prince Turki Al Faysal Bin Abdulaziz Al Saoud («   le Prince Turki Al Faysal   »), visé par la plainte de proches des victimes qui l’accusaient d’avoir aidé et financé les talibans lorsqu’

[Les premier et deuxième requérants] sont convaincus que c’est Al-Qaïda qui est derrière ces exactions. Du reste, la famille redoute Al-Qaïda dans l’éventualité de son renvoi au pays.

SA Generali Iard prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par Me Vincent Boizard

juridiques du ministère des Affaires étrangères, Olivia Wingert, magistrat au bureau des Droits de l’Homme au service des Affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, Sophie Boissard

L’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent BOIZARD

débattue à l'audience publique du 08 [H] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

débattue à l'audience publique du 08 [V] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

APPELANT : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 41] (ALGERIE) [Adresse 20] [Localité 10] Représenté par Me Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D'AVOCAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

représentants légaux N° SIRET : 722 057 460 01971 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Borgaard , M.   D. Kendal M me   K. Weber Olsen, M.   J. Rasmussen,   conseillers   ; –     pour les requérants MM.   E. Lego Andersen ,   J.

traduisent ainsi : a)     «   Les armes ne peuvent rien contre la liberté Face à l’escalade de la guerre de libération nationale au Kurdistan, l’armée turque fasciste continue les bombardements

À l’appui de cette allégation, il a communiqué une copie de son ancien passeport soviétique, délivré en 1979, où il est mentionné qu’il est né à Golestan.

Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2020, 5 février 2021, 9 avril 2021, sous le n° 2006926, Mme F C veuve A D, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à

marchands de biens un appartement situé à cette adresse pour un prix de 1 350 000 francs (pièce n° 3) ; cette société était propriétaire d'une propriété situéequartier Saint-Basile 108/ 110, avenue des Alpes

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et

Boulard , magistrat,     on secondment to the Criminal Affairs and Pardons Department,     Ministry of Justice,   Counsel ; - for the Commission   Mr J.-C.