CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 479 résultats pour « Article 2123-9 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compétente mentionnée au a et au b de l'article L. 422-1 du présent code. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22b5e2fbe7c90043521

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

I- Sur le statut de cadre dirigeant et les heures supplémentaires   En vertu de l'article L.3111-2 du code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401860_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement ; () ". 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales comme remplie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda42

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'exercice de l'activité syndicale, 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda44

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'exercice de l'activité syndicale, 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte par ailleurs des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte par ailleurs des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L.1225-26 du code du travail, *5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et que la cour : *ordonne son repositionnement avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203291_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

et infondée, et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03065_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’inscription de cet arrêté au registre des actes de la commune, mentionné à l’article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, ne saurait tenir lieu de la publication à laquelle la loi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110388_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B au sens du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et les a imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110379_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B au sens du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et les a imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520900_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00527

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

L. 3121-4 du code du travail et l'article L. 2325-9 devenu L. 2315-12 du code du travail ; 2°/ à tout le moins que le temps de trajet effectué en exécution de mandats de représentant du personnel ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302712_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

R. 425-17 du code de l'urbanisme, de l'autorisation préalable prévue par l'article L. 341-10 du code de l'environnement, de l'autorisation délivrée au titre de l'article L. 621-27 du code du patrimoine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00435_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Selon l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une proposition de rectification n° 2120 du 13 décembre 2017, l'administration a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601058_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Et aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé

Source officielle

Page 76 sur 124

← PrécédentSuivant →