Article 3 - Contributions Le règlement d’assurance chômage applicable à Mayotte annexé à la présente convention prévoit, sans changement, les règles de contributions applicables dans ce département.

LEGIARTI000028202750

—

Cylindre plat de 10,5 à 11 centimètres de diamètre 40 110 g Affiné. Petit camembert Lait de vache Pâte légèrement salée avec moisissures Cylindre plat de 8 à 8,5 centimètres de diamètre. 40 60 g Affiné.

Article 8

—

L313-33 -Code de commerce. Art. L225-43, Art. L225-91 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1461 -LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 85 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 12 -Code de la construction et de l'habitation.

Article V 42

—

Les locaux annexes visés au paragraphe a de l'article V 41 sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.

Article D4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 39

Code des transports

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

Article D1142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83

Code du travail

Le niveau de résultat obtenu par l'entreprise au regard des indicateurs définis aux articles D. 1142-2 et D. 1142-2-1 est déterminé selon les modalités fixées aux annexes I et II figurant à la fin du présent chapitre.

Article Annexe

—

< 40 % D, n... étant la région apportant le plus de financement).

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

du titre IV du livre VI de ce code ; 2° Pour l'application de la législation relative à la protection des monuments historiques figurant au titre II du livre VI du même code.

LEGIARTI000050868068

—

1, R. 6323-11-1 et R. 6323-14-1 du code du travail.

Article 1

—

-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS

Article 1

—

Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret.

Article 1

—

Article 7

—

R. 40-23 et suivants du code de procédure pénale ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Enquêtes administratives liées à la sécurité publique " mentionné aux articles R. 236-1 et suivants du code de la sécurité intérieure

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(nom, localisation principale et annexes éventuelles de l'établissement). Le présent contrat est expressément régi par le chapitre III du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

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CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure ou égale à 20 km Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente supérieure à 20 km et inférieure à 40

Article 3

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Ils exercent leur fonctions dans les bibliothèques implantées dans une commune de plus de 40 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre

Article 1

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conduite de cars de transports scolaires une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par année scolaire en fonction du nombre de kilomètres parcourus journellement par les intéressés au titre d' un circuit et dans la limite ci-après : - moins de 40

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