juridictionnelle Partielle numéro 2025/013481 du 23/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [S] [M] Madame [P], [V], [W], [Z] [R], représentée par Me Astou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A D, représenté par Me Astier, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.

VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F] [C] né le 29 Avril 1987 à [Localité 19] (42), demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] représenté par Maître Hervé ASTOR

Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que le « Run in Lyon » est un événement organisé par la société Amaury Sport Organisation (ASO) sous l’égide de

[L] [Y] en litige avec la société AST Groupe qui avait résilié sans préavis leur contrat de concession commerciale, ont chargé la selarl Cabinet [F] de les assister dans la procédure engagée devant le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les observations de Me Astié, représentant M. B, absent.

personnellement le marché étant précisé que toute cession du contrat, tout nantissement à un tiers et toute sous-traitance sont interdits, sauf accord préalable du maître d'ouvrage' ; La société Aster

A, représenté par la SELARL Uldrif Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Astié, conseil de M.

avril 2018, une demande de permis de construire pour l'implantation d'un logement, d'un garage, d'une salle de réunion, d'un caveau et d'un bureau sur les parcelles cadastrées , situées au lieu-dit " Astiès

2018, une demande de permis de construire portant sur l'implantation d'un logement et d'un entrepôt agricole sur la parcelle cadastrée présentant une superficie de 12 940 m2, située au lieu-dit " Astiès

In January 1999 ASITO stopped paying it, invoking a change in the interest rate of the National Bank of Moldova. 8.

pas prouvé que cette société ait eu connaissance de ce vice, les époux [D] ne peuvent lui reprocher de ne pas avoir remarqué l'inexactitude du diagnostic de l'état parasitaire fourni par la société Asti

Dépôt à la société Splendid Garage le 29 juin 1995; que ce document est non pas une simple photocopie, comme l'énonce la cour d'appel, mais un fax adressé le 16 octobre 1996 par le Gan à Me Drujon d'Astros

C/ [H] [YY] [PD] [O] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS

Madame [V] [U], mineure, prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée et plaidant par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, sous le n° 21BX04434, et un mémoire en production de pièces enregistré le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Astié