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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303312_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504945_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
I H et Mme A J épouse H, représentés par Me Badoc, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame Nachida CHORFA Greffier lors des débats.................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé.............................................Madame Neila BACO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10410
10 avril 2019
10 avril 2019
G... verse au débat la photocopie d'un badge à en-tête Prosurveillance, les photocopies des relevés de suivi d'heures portant le nom de M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10469
24 juin 2020
24 juin 2020
Enfin, si M.H... reconnaît ne pas avoir porté son badge, ce seul grief ne peut constituer une cause de licenciement.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2203614_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507413_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suspendre l’exécution de la note de service CRNA-SO/D N°2025-20 de la direction du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 21 octobre 2025 relative à la remise et au paramétrage des badges
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
15 septembre 2004
-Vous avez utilisé, le 11/09/2001, le badge personnel de votre responsable de service, Monsieur Eric André Z..., badge ouvrant des accès très sensibles sur le logiciel de pointage Hordyplan, concernant
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
-Vous avez utilisé, le 11/09/2001, le badge personnel de votre responsable de service, Monsieur Eric André Y..., badge ouvrant des accès très sensibles sur le logiciel de pointage Hordyplan, concernant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.
Source officielleChambre 06
6a197ba1cdc6046d475bdf34
18 mai 2026
18 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR LA FRANÇAISE DES JEUX C/O ME [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL BARO ALTO Me Caroline JOLY
Source officielleChambre 1-1
6704cb5e2f5f3246ff381452
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MDB IMMO Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] [X] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a7c9ea95b316fe1de0
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC004387716
23 mai 2017
23 mai 2017
0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 43877/16 Noori BORO-BARO
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2dd
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Badi, conseiller rapporteur, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7cf
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7d0
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7d1
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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