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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608900
10 avril 2001
10 avril 2001
Il est représenté devant la Cour par M me Patricia Stepien Murru, résidante à Beaucourt (France).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203790_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Binand, président, - Mme B et Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, Signé D. BLe président Signé C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103630_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Binand, président, Mme Parisi, conseillère, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103925_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, signé G. Truy Le président, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210107_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300735_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2009, la société Charles [P] Presse, spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de revues et de périodiques, dont M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [P] Darrells Ltd, société de droit anglais, exerce une activité de commerce de gros de vêtements et chaussures.
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société civile agricole Sturgeon, qui a pour activité l'élevage d'esturgeons, la production des 'ufs et la commercialisation de caviar, a depuis plusieurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, la société civile d'exploitation agricole et forestière de Valicourt de Bécourt gère notamment des bois et forêts, dont certaines parcelles en limite du projet nord du parc.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6799c41d5331f58c9ee86e82
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officiellesoc
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5 octobre 1989
5 octobre 1989
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de la société anonyme ROBERT, chemin Haha, à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c2
22 mars 1989
22 mars 1989
décision en retenant que l'activité de photographe publicitaire exercée dans les lieux n'était liée ni à la population du quartier, ni au chaland attiré par les centres attractifs que sont le Centre Beaubourg
Source officielleCour d'Appel
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3 septembre 2012
3 septembre 2012
Madame Patricia X... ... 49800 TRELAZE Représentée par Me RAYMOND, avocat substituant Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et AD PUB PRODUCTION 26 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
Source officiellecomm
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19 mai 1992
19 mai 1992
pour les mettre en valeur " et a considéré que l'offre à la vente de parfums, assimilés à des oeuvres d'art en raison de l'imagination et du goût nécessaires à leur création, " à côté de marchandises beaucoup
Source officiellePage 76 sur 1192