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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0693 Intimée : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530899_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le juge des référés, Signé BEAL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524853_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
BEAL La greffière Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301127_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302150_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2306511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
relevé d'information intégral ne lui appartient pas, que l'adresse figurant sur les avis de contraventions n'est pas celle à laquelle elle réside et qu'elle a déposé plainte auprès du commissariat de Bègles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310256
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Selectinvest 1 Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré immédiatement expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de la Fabrique de Bordeaux Métropole, diverses parcelles situées à Bègles
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007941512
4 avril 1997
4 avril 1997
D/Appt 119, à Bêgles (33130) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230384
18 décembre 2023
18 décembre 2023
font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 15 janvier 2024 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 12957/21 et 45384/21 Hurşit BESLE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404766_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le 30 avril 2024, une proposition de logement lui était faite sur la commune de Bègles qu'il a refusée le 8 mai suivant au motif d'un trop grand éloignement de la commune de Libourne où se situe son médecin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404840_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502679_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, la requérante résidant à Bègles (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleciv1
613720f4cd580146773efc33
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Christophe X..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., en
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b5b
2 juin 1992
2 juin 1992
Z..., ainsi que M. et Mme A..., se sont portés cautions de la société locataire ; que le choix de celle-ci avait d'abord porté sur un appareil de type Bell 47, puis sur un appareil de type Alouette ; que
Source officielleciv3
61372666cd58014677425444
26 février 1992
26 février 1992
Jean Y..., demeurant Besle-sur-Vilaine, Guéméné-Penfao (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
6137222bcd580146773faca7
27 avril 1994
27 avril 1994
Santos, demeurant à Bègles (Gironde), ..., 6 / de Mme Bernadette E..., demeurant à Floirac (Gironde), 5, rue J.
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c6
16 mars 1994
16 mars 1994
Jean-Claude Y..., demeurant chez M. et Mme Z..., ... de Cerf à Beslé, Guéméné Penfao (Loire-Atlantique), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda17
19 octobre 1995
19 octobre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme United TD Rouch, dont le siège est 107, quai du Président Wilson, 33321 Bègles
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5240
2 octobre 1991
2 octobre 1991
d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société Méca industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Beville-le-Comte
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d5e
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Joë Q..., demeurant 133, le Belier - ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : - M. le Commissaire de la République, Préfet de région, direction des affaires sanitaires et sociale d'Ile-de-France
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