) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-4005 du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Anaïs BELON

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M.

suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 671 route de Bellet

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F... I..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 novembre 1990 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1991 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise

Représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025. La présidente- rapporteure, signé C.