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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61631c5748f63659ca90a60d
7 février 2012
7 février 2012
Instance de PARIS - RG n° 07/02293 APPELANTE S.A AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la Me Patrick BETTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
François-Xavier BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 454 (SCP VERSINI-CAMPINCHI & Associés) INTIMES Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
droits de la société CICO SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social aux 83 / 85 Bld Vincent Auriol 75646 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP MIRA- BETTAN
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
30 juillet 2007
concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CREUSAT - RAHOLA, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 51430 BEZANNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110557
30 juin 2021
30 juin 2021
[R] indique avoir fait retirer les mentions litigieuses sur son profil Facebook et de préciser que, candidat à la présidence de la république du Bénin, il pensait que son statut d'avocat était « un
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'épouse du requérant fait également l'objet d'une mesure d'éloignement par une décision du même jour et il n'est pas démontré qu'il existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200984_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'épouse du requérant fait également l'objet d'une mesure d'éloignement par une décision du même jour et il n'est pas démontré qu'il existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
parents, ainsi que ses frères et sœurs résident en France, il n'en justifie pas, tandis que l'arrêté mentionne au contraire que ses parents, ses deux frères, sa sœur et son enfant mineur, résident au Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 11 mars 2024, les 14 octobre et 28 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune d’Anthy-sur-Léman, représentée par Me Sevino et Me Bennani (IB Avocats),
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme D A, ressortissante béninoise, déclare être née le 22 avril 1955 à Cotonou (Bénin) et être entrée sur le territoire français en juillet 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203253_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
parfaitement français et travaille en CDI chez le même employeur depuis 2020, que son fils âgé de 8 ans vit en France où il fait l'objet de soins médicaux et qu'il n'a plus aucune attache familiale au Bénin
Source officielle4ème chambre
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielleChambre 3
DTA_2102109_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleChambre 3
DTA_2102111_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clementel l'a suspendu de ses fonctions à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326076_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Zoloft, dont la substance active est le sertraline, le Neurontin, dont la substance active est le gabapentine, et le Laroxyl, dont la substance active est l'amitriptyline, ne sont pas disponibles au Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402682_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant béninois né le 28 juillet 1990 à Cotonou (Benin) est entré en France en 2022 sous couvert d'un visa de type " C " valable six jours du 29 août 2021 au 22 février 2022.
Source officiellePage 76 sur 596