17430/10 15/03/2010 Tülin FIRAT 11/09/1965 Ankara   Berna FIRAT 26/09/1989 Ankara   Erhan BORA   17438/10 15/03/2010 Gürcü ÇITAK 01/01/1967 Yozgat   Erhan BORA   17454/

J..., la cour d'appel s'est bornée à relever les dires de cette dernière (arrêt, p. 5) et les déclarations de M.

d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord

il ressort des clients de la société OFA que Marylène Y... a accompli un des actes réservés au monopole des experts-comptables dès lors que, sans être inscrite au tableau de l'Ordre, elle n'est pas bornée

code civil ; 2 / que ne caractérise pas un acte positif de concurrence déloyale, susceptible d'engager la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur, la cour d'appel qui se borne

rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention, dont le siège est ..., 2°/ de la société Turboméca, dont le siège est 64511 Bordes

] pour l’implantation des bornes A, N et M Par Monsieur [E] seul pour les bornes H et J - débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes plus amples ou contraires - laisser à la charge de chaque partie

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier

attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que Mme P..., propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot auquel est attachée la jouissance exclusive et perpétuelle d'un jardin, bordé

W... a invoqué la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée ; Attendu que, pour prononcer l'annulation des assignations introductives d'instance, le jugement se borne à énoncer que l'absence de

X... l'a assignée en dommages-intérêts devant un tribunal d'instance, par acte du 10 avril 1989 ; Attendu que, pour rejeter la prescription invoquée par Mlle Y..., le tribunal se borne à retenir que

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

D'AVOIR fixé le solde des honoraires dus par la SCI du Bord de l'Eau à Me B... à la somme de 29.377 euros, AUX MOTIFS PROPRES QUE « le litige opposant la SCI du Bord de l'Eau et Me B... ne porte que

B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Béatrice I..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme Marie-France I..., l'avis de Mme J..., avocat

somme à titre de rappel de salaire et d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, le conseil de prud'hommes, après avoir exposé les prétentions et les moyens des parties, s'est borné

copropriétaires a demandé qu'il soit condamné à payer le coût des travaux de suppression de ce branchement et de création d'une descente des eaux vannes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1987) se borne

de frais professionnels versées à des chauffeurs laitiers ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une décision implicite d'exonération et annuler de ce chef le redressement, l'arrêt attaqué se borne

Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE