Mis en cause pour son implication dans un trafic de cannabis entre l'Espagne et la France, M.

[Y] [R] coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution

." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite en France et en Irlande, présentée auprès tant de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du

Robert,- LA SOCIETE CANEVAS ROBERT Y..., solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour exportation sans déclaration de

Démocratique du Congo et de la prendre en charge jusqu’à ce qu’elle puisse la rejoindre au Canada.

LA SOCIETE GENERALE, ayant élu domicile en l'étude de Maître de Z..., notaire, LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE-CANCAVA, ayant élu domicile en l'étude

Y... avait été victime d'une contusion médullaire « en raison de ce qu'il avait un canal médullaire étroit » ; qu'en affirmant, néanmoins, que l'accident qui s'était produit à l'arrivée « ne peut être

centimètres devant les entrées sous le bâtiment, un dispositif de dévalaison efficace pour l'anguille et les salmonidés migrateurs et à un aménagement évitant le piégeage des poissons migrateurs dans le canal

sa fille et A..., en septembre 1996, alors que ceux-ci chahutaient et se bousculaient ; - que le 24 mars 1997 E... a déclaré aux gendarmes qu'un matin de novembre 1996 où elle se trouvait sur le canapé

cour d'appel, qui a retenu, sans contradiction, que les désordres imputables à cette société résultaient d'erreurs dans l'exécution des travaux de plomberie et d'erreurs dans la réalisation des canalisations

vente ; qu'en condamnant la SCP [N] à indemniser la SCCV Bel Azur de la perte d'une chance d'obtenir « une réduction significative du prix de vente », si elle avait connu l'existence des réseaux de canalisations

B... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la société Piolino, la SAC et leurs assureurs, à indemniser la société Le Nouveau Foyer, du chef des désordres affectant les canalisations souterraines

faut une possession à titre de propriétaire ; que les personnes publiques, auxquelles incombe la responsabilité des services publics de desserte en eau et d'assainissement, peuvent implanter des canalisations

apparentes sans qu'il en ait été fait de déclarations, ce qui l'oblige à verser une indemnité à l'acheteur ; qu'en déboutant les époux [O] de leur demande indemnitaire pour la gêne occasionnée par les canalisations

derrière elle et lui avait mis la main aux fesses, que ses propos n'avaient pas cessé depuis, que le salarié était venu livrer un sapin de Noël chez elle et qu'à cette occasion il l'avait poussée sur le canapé

autour des apports du stage au Canada (').

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un conteneur de champagne réceptionné au Havre par la société Compagnie nouvelle de manutention portuaire (le manutentionnaire) puis transporté par les sociétés Canada