Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203590_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Parallèlement, la SARL Imm'Extenso et la société Capelli ont déposé un permis de construire le 11 décembre 2020 en vue d'édifier sur les mêmes parcelles 68 logements dont 18 sociaux pour une surface
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37ee
20 février 1991
20 février 1991
Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fd8
7 mars 1979
7 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'en 1968, la société Voyer, entrepreneur, a été chargée de réaliser à Etoile-sur-Rhône (Drôme), sous la direction de Capelle architecte, l'ossature
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007753668
5 février 1990
5 février 1990
Daniel X..., Y..., Coquelle, Decroix, Pierre X..., Cauvin, Bethencourt, Varoquin, Lesage, Berthe, Legrand, Capel, Opigez, Robart, Paternelle, à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP CAPELLE-MICHEL-HABOURDIN, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a28
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Capelle, exerçant sous l'enseigne "Cap d'As", demeurant ..., Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation d'une décision rendue le 28 février 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente de Dunkerque, au profit : 1°/ de Monsieur Henri X..., demeurant à Cappelle
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424eee
19 mai 1999
19 mai 1999
Capelle, demeurant : 59820 Gravelines, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meridian Shipping Limited, dont
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc78a
21 février 1995
21 février 1995
Hervé Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cappelle La Grande (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile),
Source officielleciv2
61372298cd580146773fee78
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Lucien Y..., demeurant Florentin-la-Capelle, 12140 Entraygues-sur-Truyère, 2 / de la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), dont le siège est à La Millasolle, 81000 Albi, défendeurs
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57cb
12 février 1992
12 février 1992
(Pas-de-Calais), Saint-Martin Les Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à la Capelle
Source officielleciv1
613722afcd58014677400130
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Bernard Y... , 2°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Basilic Straete (CVO n° 4), 59630 Capelle Brouck, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), domicilié ...,
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c6
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Alfred X..., demeurant 12240 La Capelle Bleys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe72
5 février 2002
5 février 2002
Capelle, demeurant 47470 Beauville, agissant en qualité de veuve et d'héritière de Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007930087
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Capelle, à MM. Jean-Claude C..., Jean-Pierre B... et Rachid X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310987_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503178_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans un délai d’une semaine
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.
Source officielleciv1
61372353cd5801467740857e
26 mai 1999
26 mai 1999
Le Petit-Cavelier, demeurant ..., 5 / de M. Jacques B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellePage 76 sur 203