AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd58014677427541
7 septembre 2005
7 septembre 2005
manifestement incomplète ou irrégulière, comportait des opérations fictives, et des créances non causées sur la société AEB, dirigée par André X..., qui avait même mis à la disposition de Claude Y... des carnets
Source officiellePage 76 sur 441
cr
613725bccd58014677420248
19 octobre 1999
19 octobre 1999
contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à l'entrepôt et la récupération des cartons
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