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8 810 résultats pour « Carnoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427541

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

manifestement incomplète ou irrégulière, comportait des opérations fictives, et des créances non causées sur la société AEB, dirigée par André X..., qui avait même mis à la disposition de Claude Y... des carnets

Source officielle

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CC

cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à l'entrepôt et la récupération des cartons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203239_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. La rapporteure, signé R.

Source officielle
CC

cr

évrier 1987 qui dans une procédure suiviec/Charles X

61372671cd58014677425994

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

a réclamé à Y... la somme précitée en juin 1983 ; qu'en fait, la banque avait refusé de régler l'effet de commerce émis par Batiprojex au profit de la miroiterie de Carnoux et qu'ainsi, le prévenu ne

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Pierre Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Françoise R..., demeurant 2, place Carnot, 11000 Carcassonne, 22°/ de M. André S..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404098_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - elle est irrecevable dès lors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10262

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[Y] [X], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Réalisation inox carbone, 2°/ la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CM INDUSTRIE Société par actions simplifiée, anciennement dénommée CARTONNERIE MODERNE, au capital de 312.544 euros immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le N° 706 820 123 prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

JACOBI CARBONS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me CABAT 4.11.22 Me PEPIN 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543665

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

plan économique à moyen et long termes (...) / II. - Le décret fixant la stratégie bas-carbone répartit le budget carbone de chacune des périodes mentionnées à l'article L. 222-1 A par grands secteurs,

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc7

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

OUVRIERS A L'USINE DE LA SOCIETE VERRERIE BOUSSOIS SOUCHON NEUVESEL A REIMS AYANT ETE VICTIMES DE MALAISES ATTRIBUES A UNE INTOXICATION PAR L'OXYDE DE CARBONE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b1

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

ROBERT, PONTONNIER, AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE PENDANT PLUS DE QUINZE ANNEES, A ETE RECONNU ATTEINT, EN 1962, EPOQUE A LAQUELLE IL A CESSE SON TRAVAIL, D'UNE AFFECTION CAUSEE PAR L'OXYDE DE CARBONE

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424572

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

d'eux était enfoncé ; que les enquêteurs ont situé le point de choc sur la moitié droite du couloir de circulation de la Renault 5 dans le sens Eu-Gamaches et photographié des pièces et débris de carrosserie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726954

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Y..., épouse X..., fut heurtée par un camion appartenant à la société anonyme Transports Rapides du Nord alors qu'elle descendait du trottoir de la rue Carnot, au Portel Pas-de-Calais ; Considérant qu'il

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808910

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Vu 1°, sous le n° 126 149, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991, présentée pour la SOCIETE LE PATIO, dont le siège social est à Port Carnon (34280), représentée

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856800

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

342932, le pourvoi, enregistré le 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est 201, rue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505072_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'Académie de Nice portant mutation d'office de Mme A... dans l'intérêt du service au sein du collège Carnot

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308123_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue Carnot

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