Laurent DESGOUIS, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Tous ces éléments, qui relatent une situation dégradée de longue date, sont incompatibles avec la notion d'accident du travail qui supposent un événement brutal et soudain.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Luc Derepas, président, Mme Ghislaine Markarian, présidente de chambre, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

SUR ORGE représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline A..., avoués à la Cour assistée de Me Geneviéve B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 573, COMPOSITION

APPELANT : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE), représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Annick COIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile que, dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut

: K0110 substitué par Me Nathalie ASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110 INTIMEE Madame [L] [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Gilles ALBOUY,

RG n° 2009008811 APPELANTE SARL GROUPE BRUNO MATIN, agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque

Ainsi qu'il a été vu précédemment, les fautes d'exécution de la société Marquet sont nombreuses et pour, les plus graves d'entre elles, quasiment généralisées.

Ainsi qu'il a été vu précédemment, les fautes d'exécution de la société Marquet sont nombreuses et pour, les plus graves d'entre elles, quasiment généralisées.

Les plans de prévention ont tous été faits par la stagiaire sécurité ou chef de site, sans aucune implication de votre part et tous ne sont encore pas à jour (8 sur 23) Aucunes causeries sécurité ont

APPELANTE SARL BALIMA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque

Instance de MELUN - RG n° 08/03980 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC (Me Pierre-Robert AKAOUI), avocat au barreau de PARIS, toque

[T] [H] Né le 6 décembre 1963 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Caroline HATET de la SCP CAROLINE HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046

En outre, s'agissant du tir de carabine sur le chat du voisin commis le 28 juillet 2019, l'intéressé produit une réservation d'un séjour de vacances en Corse du 14 juillet au 28 juillet 2019 et indique

Le licenciement pour faute grave a été notifié au salarié le 11 mars 2020. Par requête du 26 mai 2020, M.

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.