DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Elle vit dans une maison dont elle est propriétaire, de sorte qu'elle ne doit faire face qu'aux charges habituelles de la vie courante » et QUE, pour M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JUDEAUX, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [L] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Catherine GAUTHIER Expédition

Courant 2022, Madame [C] [L] a accusé des pertes financières en suite de jeux au Casino.

audience publique : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine

2021/012947 du 22/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) * * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, assistée de Catherine

barreau de PARIS, toque : E1496 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire Madame Catherine

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 29 de la loi susvisée du 30 septembre 1986

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

(SCI) Le Galambert a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes courant

retraits d'espèces et, d'autre part, qu'en fait les retraits litigieux n'étaient pas exorbitants compte-tenu des revenus mensuels de la de cujus estimés à 32.724 francs pour l'année 1992 et aux dépenses courantes