COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

N°2018/213 Rôle N°17/20382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO6R X..., Catherine, Michelette Y... C/ Louis Z...

EX-TR-IM FRET INTERNATIONAL ORIENT-EUROPE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous

Par suite, ses parents et ses trois frères ne sont pas fondés à demander à l'ONIAM réparation de leurs préjudices propres, y compris le préjudice économique allégué pour le foyer après le décès.

[R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

qualités audit siège sis au [Adresse 1] Représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique

Scp Trussant & Dominguez [Adresse 1] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine

Greffier, lors des débats : Madame Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01420 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique

ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREE [J] [E] c/ [R] [F] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP

Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2023 Présidée par Catherine

siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Frédérique

LGH & Associés, prise en la personne de Maître Catherine Hennequin, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SHEET ANCHOR FRANCE C/ SA NEOTION Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Catherine CHAMAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2013, en audience publique, devant la

ETABLISSEMENTS RENE COLLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédérique