X... s'était conformé à l'injonction de communication du conseil de prud'hommes et que la preuve de "l'authenticité" du protocole d'accord litigieux était rapportée, sur une photocopie "portant le cacher

vie politique locale, a méconnu le principe susénoncé en affirmant que cette expression constituait une injure punissable sans relever par ailleurs une circonstance de nature à établir qu'elle aurait caché

dossiers d'ouverture de compte, placement, demande de crédit et activité bancaire en général, en lui imposant de partager son bureau avec un autre membre de l'encadrement, que son employeur lui avait caché

Le GAEC fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

plutôt que de les faire transiter par un circuit classique de banques permet de suspecter en l'absence d'autres éléments – que l'intéressée dit vouloir fournir en leur temps – une intention délibérée de cacher

devait admettre que l'assureur qui n'avait exclu de sa garantie que l'obligation d'assurance décennale des entrepreneurs ou de dommages à l'ouvrage, était tenu de garantir l'assuré à raison du vice caché

. ; Aux motifs qu'il existe des agences spécialisées dans la vente des fonds de commerce de pharmacie ; que Mme Y... ne peut espérer cacher aux éventuels acquéreurs de la sienne les raisons pour lesquelles

incidences sur le volume ou la nature des effectifs ; qu'une information insuffisante a été donnée lors de la réunion du comité d'entreprise du 29 juin 1987 et que l'information a été volontairement cachée

soit aux enquêteurs de police, soit au juge d'instruction, le registre ou les documents qui auraient pu permettre de vérifier les calculs initiaux ; qu'à l'inverse le prévenu a surtout tenté de cacher

. ; que Lionel Z... a révélé l'existence d'une cache de cannabis dans la partie boisée de la résidence de la soeur de A..., où une quantité de cannabis a été saisie ; qu'Z... a déclaré qu'il descendait

piscine de cet emplacement, mais encore qu'il en était de même en se rapprochant au niveau du portail d'entrée, la piscine se situant derrière une dépendance de la propriété et étant, de ce simple fait, cachée

examiner puis réparer à la suite d'une collision avec une congère ayant nécessité un dépannage "à la barre" et s'apercevait à cette occasion de l'existence d'un accident antérieur qui lui avait été caché

encore grief à l'arrêt d'avoir partiellement accueilli l'action récursoire de la société Citergaz alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la stipulation limitant dans le temps la garantie des vices cachés

n'avait pu être déterminé, qu'aucun lien de causalité entre ces déclenchements intempestifs et les dommages allégués ne pouvait être prouvé et que, dès lors, aucune responsabilité du vendeur pour vice caché

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs écritures d'appel, les époux Y... s'étaient limités à reprocher à la BNP de leur avoir caché en juin 1973 que la situation de la Société aurait

lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient approvisionnées, sur place, tous deux s'étaient cachés

aucun véhicule de gendarmerie sur le trottoir et qu'il n'avait heurté aucun véhicule ; que devant la Cour le prévenu expliquait que la signalisation du sens interdit était peu visible et en partie cachée

bornant à affirmer que José X... avait copié un procédé de fabrication de bandes armées, sans caractériser l'accomplissement par la partie civile d'actes manifestant une volonté particulière de tenir caché