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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740ca7b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 1998 n 2), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet

Source officielle

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CC

civ3

61372352cd5801467740849e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01350

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Une fouille plus complète du véhicule a amené la découverte de liasses de billets dissimulées dans des chaussettes pour une somme totale de 273 450 euros. 4. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00894

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

M..., engagé le 27 avril 1988 en qualité de chauffeur poids lourd par la société France location distribution, a été, le 1er septembre 2012, reconnu travailleur handicapé ; que reprochant notamment à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00603

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... a été engagé par la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies en qualité de chauffeur ambulancier le 22 novembre 2010 ; que le même jour, cette société a signé une convention de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00625

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[N], engagé selon contrat à durée déterminée du 2 avril au 31 août 2013 en qualité de chauffeur par la société Euronégoce, a été, le 5 août 2013, victime d'un accident de travail et a été en arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01103

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00404

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[C] et [D] occupaient en dernier lieu les fonctions de chauffeur de navette et de préparateur de commandes-cariste ; qu'ils ont fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 16 juillet

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fad

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes Bar le Duc, 13 février 1989), qu'après avoir été employé à temps partiel en 1987 par la société Garage Breda X... comme chauffeur

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CC

soc

6137208ccd580146773eb79b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 14 décembre 1984) que M X... est entré le 6 novembre 1978 au service de M Z..., en qualité de chauffeur

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soc

613722f8cd58014677403d8b

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X..., au service de la société Vivien Fret depuis le 19 avril 1988, en qualité de chauffeur de poids lourds, candidat aux élections de délégués du personnel qui ont eu lieu le 27 avril 1992, dont l'autorisation

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CC

soc

613723fccd58014677410bdd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X..., embauché le 11 septembre 1995 par la société Elda Transports en qualité de chauffeur-routier, a été licencié pour faute grave, le 25 avril 1997, au motif qu'il s'était présenté avec trente minutes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[H] a été engagé par la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la société) à compter du 22 janvier 2001 en qualité de chauffeur de voiture de service.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00145

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 4 mars 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00260

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K] a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2017, par la société Combronde logistique. 2. Le salarié a présenté sa démission le 7 juin 2019. 3.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508843_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510903_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f5a

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00318

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

conclu avec la société Aperam une convention par laquelle elle s'est engagée à acheminer en différents sites de cette société des déchets de métaux de prix appartenant à cette dernière ; que Mme O..., chauffeur

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