AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a9cd5801467740ca7b
20 décembre 2000
20 décembre 2000
l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 1998 n 2), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet
Source officiellePage 76 sur 566
civ3
61372352cd5801467740849e
14 avril 1999
14 avril 1999
l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités souterraines dit "grotte Chauvet
Source officielle