RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 9 février 2026 à 10 Heures 30, [Adresse 3], où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 26/00094 N° Portalis DBYC-W-B7K-MABY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CAILLERE - copie dossier Expédition et copie executoire

Christophe B ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Christophe B, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les témoignages produits par M.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort , - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Mme A... est gérante et associée de la SARL Eden, qui exploite une plage privée située à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes).

Par arrêt avant dire droit en date du14 juin 2002, la Cour de céans a notamment enjoint à l'ATIVO et aux époux X... de mettre en cause le Garage SAINT CHRISTOPHE, (SA FICHEUX) à HESDIN et de conclure sur

primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse ).

Au cas présent, la SAS [3] fait grief aux premiers juges de lui avoir déclaré opposable la procédure alors que la caisse a violé le principe du contradictoire en ne mettant pas à sa disposition l'intégralité

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

DOSSIER N 13/ 00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET, cadre greffier lors des débats, et de Fatima HAJBI, cadre greffier, lors du prononcé Statuant en référé dans la cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

A, qui s'est présenté à la session 2023 du concours interne d'agent de maîtrise (spécialité restauration), et expose " avoir été très bien accueilli " et ne veut " en aucun cas soulever un problème car

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B conteste la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Il soutient que : - il n'a jamais perçu la somme en cause, laquelle a été versée à son bailleur ; - il n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

M. et Mme [A] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.