Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des Expropriations), au profit de la commune de Colombes

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société à responsabilité limitée "COLOMBES AUTO" la somme de 5 000 F.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes et M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société NCG services, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific Colour

FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle

FAITS ET PROCEDURE LA SCI Le Gaou (la SCI) a fait édifier en 1984-85 et 1986-87 deux immeubles mitoyens commercialisés sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle

première colonne, des dates comprises entre le 17 juillet 2015 et le 20 juillet 2015, dans une deuxième colonne, des noms de clients, dans une troisième colonne, des références, dans une quatrième colonne

En l'espèce, la société Bois Colombes îlot 6 fait valoir à juste titre que le troisième paragraphe de la page 22 de l'arrêt du 18 janvier 2021 selon lequel « ni la SMABTP, ni la SCI Bois Colombes ne justifient

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Colombes est rejetée. Article 2 : Il est enjoint au maire de Colombes de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.

de Colombes (éléction professionnelle), au profit de : 1 ) le Syndicat CFDT division RCC, dont le siège social est situé ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 2 ) le délégué syndical "CGT", domicilié

« E » les montants de la CSG et de la CRDS prélevés, en colonne « F » le montant de la préretraite déduction faite de la CSG et de la CRDS seules, en colonne « H » la différence entre le Smic et le montant

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

SITUATION ACTUELLE : Les colonnes verticales de distribution (qui sont en acier galvanisé) ont fait l'objet récemment de plusieurs réparations suite à des fuites.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Colombe est rejetée.