Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président

Jacques U..., M. James K..., M. Claude XY..., M. XA..., M. Robert S..., M. et Mme T... ROBY, M. Yves V..., M. Gérard XH..., M. et Mme Philippe P..., M. et Mme Q...

ET DE DANIELLE D... QUI AVAIENT ACQUIS AU MOYEN DES FONDS ESCROQUES PAR Y... A MARCEL Z... UN BATEAU EN CONSTRUCTION AU PIREE, AUX MOTIFS QUE C...

A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS

Danièle De nationalité française Célibataire Mécanicien Sans domicile connu ayant demeuré... Libre Jamais condamné intimé, cité à parquet, non comparant. X...

lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD 7/ 9 Bd Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMERY ou LEMERY Evelyne, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Vanessa et Damien

Daniel X..., syndic aux règlements judiciaires des sociétés SORVIA et AMICO PRAL, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ la société SORVIA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50,

Jacques I..., 4 / M. Marc XL..., 5 / M. Christian K..., 6 / M. Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M.

Daniel, demeurant ... (Nord), 2°/ de Mme C..., née B..., demeurant ... (Nord), 3°/ de M. D... François, demeurant ... (Nord), 4°/ de Mme D..., née XD..., demeurant ... (Nord), 5°/ de M. I...

Jacques B..., demeurant ..., 6 / de M. Dominique C..., demeurant lot 13, Le Clos des Blandats, 33440 Ambarès-et-Lagrave, 7 / de M. Michel D..., demeurant ..., 8 / de M.

Jacques H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie-Françoise Z..., née Martin, demeurant à Exmes (Orne), 3 )de Mme Jeannine L..., née Marcellin, demeurant ...

Jean-Jacques XM..., demeurant à Viry Châtillon (Essonne), ..., appartement 16, 25 / M. Gérard XK..., demeurant à Rabastens (Tarn), Saint-Wast, Couffouleux, 26 / M.

Daniel A... et son épouse, née Venetia, Elisabeth D..., demeurant à Bonnières-sur-Seine, Cravent (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre