[F] ont fait appel de l'ordonnance autorisant les visites et saisies et formé des recours contre le déroulement des opérations réalisées le 10 juillet 2019.

l'entreprise de transport qui avait été chargée par l'employeur d'assurer le transport du personnel de Paris jusqu'à l'usine de production d'Aulnay-Sous-Bois, adopté un comportement incompatible avec le déroulement

La société [4], qui était chargée du transport du compresseur sur le chantier où s'est déroulé l'accident, M.

Les élections se sont déroulées le 20 novembre 2019. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [Q], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et rejeté son recours contre le déroulement

social et économique central, a, en application d'un protocole d'accord préélectoral conclu le 9 octobre 2019, organisé les élections des membres des comités sociaux et économiques, lesquelles se sont déroulées

représentant de section syndicale le 25 octobre 2016 par un syndicat non représentatif, a pris fin à l'issue des élections au comité social et économique de la société L'Anneau (la société) qui se sont déroulées

Les opérations se sont déroulées le 27 juin 2019. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

tribunal judiciaire d'Amiens, 13 novembre 2023), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Valeo embrayages (la société) s'est déroulé

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 27 octobre 2020. 3. Les sociétés Orga+, Digital People et les consorts [R] ont relevé appel.

tribunal judiciaire de Nanterre, 26 janvier 2024), le premier tour des élections des membres du comité social et économique (CSE) de l'établissement siège de la société Colas rail (la société) s'est déroulé

2009, l'administration fiscale a diligenté une procédure de perquisitions après laquelle a été adressé à la société Dik'art un avis du 3 novembre 2010 pour une vérification de comptabilité qui s'est déroulée

avaient été confiés par leurs parents et de sa qualité de parrain de William B..., Gérard Le X... avait autorité sur eux ; "aux motifs adoptés qu'il apparaît vraisemblable que les faits se sont déroulés

entendre les plaidoiries que si les parties ne s'y sont pas opposées ; que l'arrêt attaqué, qui n'énonce pas que les parties ou leurs représentants n'ont formulé aucune opposition à ce que les débats se déroulent

soient publics, dans le cadre de l'appel interjeté par la partie civile de l'ordonnance déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; " au motif qu'il serait paradoxal que les débats se déroulent

poursuivent sur commission rogatoire ; qu'elles revêtent une complexité particulière, et devront être suivies de nouvelles auditions et confrontations ; qu'il est indispensable que ces investigations se déroulent

"alors que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande de mise en liberté, doit statuer dans les conditions prévues à l'article 199 du code de procédure pénale prévoyant que les débats se déroulent