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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400220_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314948_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la société Nexity Ir Programmes Seeri, représentée par Me Durand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203595_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203663_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté
Source officiellesoc
61372311cd58014677405017
18 février 1998
18 février 1998
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[IO] [H], Mme [BI] [E], Mme [YB] [H] (ci-après « les consorts [H], [E], [ID] »), ainsi que la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed446b848dd6814c5ed2d
3 avril 2025
3 avril 2025
00227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5443 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble DENOMME [Adresse 6] ses [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DURAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
toque : C1939) INTIME : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207026_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2
DTA_2203144_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, le GAEC de Châtillon, représenté par Me Dubaux, conclut au rejet de la requête de l'EARL A et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à sa charge au titre
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8884
8 avril 1993
8 avril 1993
affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duard
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbe6e405357f749eabf3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b827
11 juin 1974
11 juin 1974
ET, DE CE FAIT, NE PEUVENT CONSTITUER DES ABUS DE BIENS SOCIAUX EN FAVEUR DE DURAND DE A...
Source officielleChambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Axel DURAND
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa6646
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [N] né le 28 Juillet 1994 à non comparant ; Vu la décision médicale
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND
Source officiellePage 76 sur 654